Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Grand
979 interventions trouvées.
Non, je les retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats. Par ailleurs, l’article L. 612-1 précise que les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs d’...
Dans son avis du 16 novembre 2017, le Conseil d’État relève que le fait de subordonner une inscription à une formation à l’acceptation d’un accompagnement pédagogique ou d’un parcours personnalisé n’a pas pour objet d’en interdire l’accès. Il constate, sans que cela soulève de difficultés de sa part, que la rédaction retenue par le projet de lo...
Elle n’empêche pas la mer d’avancer !
Dogmatisme !
Eh oui, on marche sur la tête !
Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller sur cette affaire extrêmement grave. Je parle sous le contrôle de Mme Bruguière, élue du secteur : il s’agit de zones situées cinq kilomètres dans les terres et non de territoires en bord de mer ! Il s’agit donc de grandes fermes, de grands espaces, avec un besoin important de main-d’œuv...
C’est une manie !
M. Jean-Pierre Grand. Madame la ministre, je me permets de vous demander si nous ne sommes pas en train d’entamer le futur débat sur la révision constitutionnelle.
En effet, c’est le même principe qui est à l’œuvre : il s’agit bien de toucher à la liberté des élus, car les délégués syndicaux sont des élus. Pour ma part, je suis gaulliste ; depuis la Libération – rassurez-vous, je n’y étais pas ! §–, la liberté syndicale est dans nos gènes ! N’allons-nous pas trop loin ? §Allons-nous aussi décider, dans l...
Ils seront morts !
Madame la secrétaire d’État, le département où j’habite, situé dans le sud de la France, compte encore beaucoup – vraiment beaucoup ! – d’anciens combattants d’Algérie. Le 1er novembre, ils se retrouvent devant le monument aux morts. Et depuis plus de trente ans, on les voit, ils sont là, un peu plus courbés, mais ils sont toujours là ! Si on ...
Merci !
Merci !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’interviens comme rapporteur pour avis du programme 151, qui finance les dépenses du réseau consulaire. Mon propos portera sur les aspects budgétaires. Si la baisse de 4, 87 % des crédits de ce programme en 2018 est en grande partie liée à la suppr...
Je défends avec plaisir cet amendement de notre collègue Hervé Maurey visant à créer une seconde part de la DSIL destinée aux communes de moins de 2 000 habitants, dont les modalités d’attribution permettraient la même souplesse et les mêmes avantages que celles qui prévalaient pour l’ancienne réserve parlementaire, dont la disparition est extr...
Je tiens simplement à préciser que cet amendement a été cosigné par cinquante et un sénateurs, ce qui prouve bien que la question est importante. Compte tenu des explications qui viennent d’être fournies…
Monsieur le président, je ne fais que me substituer au premier signataire de l’amendement. En conséquence, je le maintiens.
Votre lucidité vous honore !
