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979 interventions trouvées.

En matière d'offre éducative et culturelle, la France doit faire face à une forte concurrence de la Chine, de la Turquie ou de la Corée du Sud, qui y consacrent des moyens techniquement très innovants et financièrement importants. La crise sanitaire mondiale a abouti à la fermeture de nombreux établissements, menaçant l'avenir même de l'agence...

Comment préparez-vous l'éventualité d'une deuxième vague de retour de nos ressortissants venant de pays dont les structures sanitaires sont défaillantes ? Quelles dispositions préparez-vous en faveur des dizaines de milliers de jeunes en PVT, en Australie par exemple, qui se trouvent sans travail et sans ressources ? Combien d'entre eux ont exp...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 67, relatif à l’amendement n° 41 rectifié ter, j’ai été comptabilisé comme ayant voté pour alors que je souhaitais voter contre.

M. Jean-Pierre Grand. Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de m’adresser à vous. Samedi après samedi, les centres-villes sont sinistrés par les « gilets jaunes » qui tuent l’économie, sapent le travail de nos commerçants et artisans et dévastent notre territoire.

Si le Gouvernement faisait ce geste de 30 millions d’euros, ce qui n’est quand même pas une somme très importante, ce serait un message de soutien, de compréhension et de solidarité de la part de l’État. Voilà pourquoi je crois que vous devez revoir votre position. Vous en serez remerciée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits destinés au programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », sont globalement stables, en baisse de 0, 3 %, la plupart des lignes budgétaires étant reconduites. Les crédits de personnel connaissent une légère baisse de 1, 45 million d’euros, soit 0, 6...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les récentes intempéries dans l’Hérault ont paralysé le trafic ferroviaire Béziers-Sète depuis le 23 octobre dernier. Ce lundi, les circulations ferroviaires ont repris entre Béziers et Agde. Saluons l’engagement des agents de SNCF Réseau et des entreprises partenaires. Cette inte...

Cette ligne répond également aux enjeux européens d’interconnexion des lignes à grande vitesse françaises et espagnoles. Je rappelle que la ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-Figueras-Perpignan est déjà opérationnelle. Le dossier d’enquête publique est administrativement prêt : votre décision rapide, madame la ministre, de le lancer est u...

M. Jean-Pierre Grand. … mais les situations évoluent et les urgences s’imposent à nous. Dans ce domaine, il n’y a rien de plus vieux qu’une loi votée.

Le problème de l'immobilier est gérable pour les maires avec de la volonté et les bonnes informations. Il est crucial que nous soyons informés des projets de redéploiements autrement qu'au détour d'une visite ministérielle. La gendarmerie, ce sont des postes avancés de la République sur les territoires, cela a une dimension préventive. Il faut ...

Madame la secrétaire d’État, à l’approche des élections municipales de mars prochain, les débats sur la gratuité des transports collectifs sont nombreux. Aujourd’hui, chaque autorité organisatrice de la mobilité a mis en place une politique tarifaire plus ou moins avantageuse pour les usagers. Je ne suis pas opposé par principe à la gratuité ...

Concernant l'objet de la proposition de loi, à vrai dire, l'application des textes sur le terrain est assez souple.

Mon intervention porte sur les crédits et les enjeux du programme 151 pour 2020, alors que mon collègue corapporteur Rachid Temal évoquera la situation de notre consulat général de Londres dans le contexte du Brexit, suite à un déplacement que nous avons effectué il y a deux semaines. Pour 2020, les crédits du programme 151 sont globalement s...

L'état du consulat général à Londres est effectivement un scandale. Rachid Temal a été très gentil : chez nous, nous n'oserions pas avoir un tel bâtiment ! Or ces locaux, c'est la France et ils accueillent 700 personnes par jour pour des visas ! N'importe quel maire en France aurait pu régler une telle rénovation en trois ans. Au lieu de quoi, ...

Une ordonnance de protection peut également être délivrée en urgence par le juge à une personne majeure menacée de mariage forcé. Dans ce cas, il est proposé de rendre le juge compétent pour prendre les mesures mentionnées au nouveau 1° bis, à savoir l’interdiction pour l’auteur des faits de se rendre dans certains des lieux fréquentés ...

Dans les restitutions du groupe de travail « justice » du Grenelle des violences conjugales, il est proposé de décharger les enfants de l’obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire sur l’autre parent. Le code civil prévoit que les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans...

L’article 5 prévoit, lors du dépôt de plainte, l’information de la victime de violences conjugales sur ses droits à bénéficier du dispositif de protection électronique. La commission des lois a adopté une rédaction de compromis prévoyant que cette information se ferait de manière orale et par la remise d’un document. Si l’accueil, la prise en...