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1531 amendements trouvés


13/05/2013 — Amendement N° COM-442 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 202 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression de cet alinéa sur le pilotage pédagogique du système éducatif, pour verbiage stérile et critique infondée du dispositif actuel.

13/05/2013 — Amendement N° COM-441 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 196 Après les mots : il s'adresse à tous supprimer les mots : trouve sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième. Au delà, ce parcours Exposé sommaire : Supprime une précision inutile enfermant dans des limites le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique e...

13/05/2013 — Amendement N° COM-440 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 194 I - A l'avant dernière phrase, supprimer les mots : et les stéréotypes de genre II - Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Inscrire le terme de genre dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie i...

13/05/2013 — Amendement N° COM-439 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 190 I - Après les mots : une offre d'équipements matériel et logiciel insérer les mots : performants II - Supprimer les mots : et à l'état de l'art Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

13/05/2013 — Amendement N° COM-438 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 174 Après les mots : seront mises à disposition gratuitement des enseignants insérer les mots : et des éditeurs de ressources pédagogiques numériques, dans les mêmes conditions, Exposé sommaire : Les contenus des acteurs publics culturels institutionnels étant mis gratuitement à la disposition des enseignants, il sera difficil...

13/05/2013 — Amendement N° COM-437 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 171 Après les mots : services pédagogiques de haute qualité insérer les mots : , dans le respect des règles de la concurrence, Exposé sommaire : Il convient de compléter l'annexe de programmation par un rappel aux règles de concurrence afin d'éviter les risques de situation de concurrence déloyale entre l'édition publique et l...

13/05/2013 — Amendement N° COM-436 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 170 Après les mots : Des ressources et des services numériques seront mis à la disposition des écoles et des établissements scolaires insérer les mots : par l'Etat Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que le développement des contenus numériques ne causera pas une charge supplémentaire pour les collectivités locales.

13/05/2013 — Amendement N° COM-435 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 166 Commencer la troisième phrase par les mots : Dans le respect de la liberté des choix pédagogiques, le Exposé sommaire : La promotion du numérique éducatif va conduire à proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques. Cela ne doit pas remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants. Cet amend...

13/05/2013 — Amendement N° COM-434 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 159 Rédiger comme suit cet alinéa : A partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. L'orientation et l'articulation avec l'enseignement supérieur sera organisée. Les baccalauréats généraux et technologiques seront rééquilibrés. Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'alinéa est plus claire et efficace.

13/05/2013 — Amendement N° COM-433 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 153 Compléter cet alinéa par l'alinéa suivant : L'obtention du baccalauréat ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Les universités et établissements d'enseignement supérieur font connaître leurs spécificités afin d'éviter aux bacheliers des erreurs d'orientation. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

13/05/2013 — Amendement N° COM-432 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 148 Compléter cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Tout élève ayant obtenu le bac professionnel et entrant directement dans la vie professionnelle se voit garantir par l'Etat une possible reprise d'études dans une filière de l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer à tout jeune entrant dans la vie active à...

13/05/2013 — Amendement N° COM-431 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gau...

Alinéa 138 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La suppression de cet alinéa s'impose pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à part...

13/05/2013 — Amendement N° COM-430 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 144 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La marge de manoeuvre pour les équipes pédagogiques, prévue par cet alinéa, risque de nuire à l'acquisition du socle commun et des apprentissages disciplinaires.

13/05/2013 — Amendement N° COM-429 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 142 Supprimer la fin de l'alinéa : et trouvera sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième Exposé sommaire : Amendement de cohérence concernant la notion de collège unique.

13/05/2013 — Amendement N° COM-428 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 140 Rédiger comme suit cet alinéa : Il convient de favoriser le lien entre les familles et le collège par des rencontres organisées régulièrement au sein de l'établissement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, afin de supprimer les activités autour de la parentalité , mentionnées par l'alinéa initial.

13/05/2013 — Amendement N° COM-427 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 139 Dans la première phrase, remplacer les mots : équipes éducatives par le mot : enseignants et compléter la fin de la phrase par les mots : dans le respect des apprentissages disciplinaires . Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/05/2013 — Amendement N° COM-426 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Supprimer les alinéas 136 et 137. Exposé sommaire : Ces alinéas s'appuyant sur des comparaisons internationales et européennes dont la source n'est pas précisée, se livrent à une critique infondée des dispositifs d'accompagnement des jeunes en difficulté. Il s'agit d'une rédaction idéologique prônant l'application rigide de la notion de co...

13/05/2013 — Amendement N° COM-425 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 133 Remplacer le mot : évoluer par les mots : être élargie Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier la rédaction proposée par cet article, qui vise à faire évoluer au cours des prochaines années le rythme scolaire sur l'année. Il faut fixer un réel objectif, car cette réforme du rythme scolaire sur l'année ...

13/05/2013 — Amendement N° COM-424 au texte N° 20122013-441 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Après le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

13/05/2013 — Amendement N° COM-423 au texte N° 20122013-441 - Article 27 bis (Satisfait)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L’enseignement des langues régionales « Art. L. 312-10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures r...