Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’exercice auquel je vais me livrer n’est pas simple, car il n’est pas courant – c’est même un peu paradoxal – que l’auteur d’une proposition de loi exprime quelques réticences à voter ce texte, qui nous est de nouveau soumis aujourd’hui après son exam...

… que je vais vous présenter, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues. Cela dit, j’ai bien entendu toutes les objections formulées. Premièrement, de multiples formations existant, il serait inutile d’en créer une autre. Certes, mais quelle est leur efficience ? En effet, qu’il s’agisse de la formation classique délivrée par des assoc...

 « Comprimer » consiste non pas à pratiquer un garrot ou des points de compression, comme je l’ai entendu dire, mais simplement à exercer une pression externe sur la plaie hémorragique pour en limiter le flux abondant. Enfin, « sauvegarder » vise à mettre le blessé en position latérale de sécurité, là aussi pour empêcher les voies aériennes d’ê...

Au terme de cet enseignement, une attestation délivrée par l’organisation agréée sera insérée dans le dossier du permis de conduire sans que le candidat ait à passer une épreuve supplémentaire. Ainsi, on aura l’assurance d’une formation pratique à des gestes simples, élémentaires qui pourrait sauver entre 250 à 300 vies par an, selon nos estima...

Ces deux amendements sont la suite logique de mon intervention à la tribune. Ils portent plus précisément sur deux points extrêmement importants à mes yeux pour l’efficacité du présent texte. D’abord, je le répète, il s’agit d’une formation pratique. Je ne crois pas à l’efficacité réelle de la formation théorique, au demeurant importante auprè...

Mes chers collègues, les amendements que je vous soumets, comme l’ensemble du travail que Jean-René Lecerf et moi-même avons mené sur ce sujet, ne sont pas tombés pas du ciel un beau jour où nous aurions décidé que l’on pouvait faire n’importe quoi avec un blessé ! J’ai été formé dans ce domaine, j’ai mené de nombreuses auditions, je m’intéres...

C’est tout à fait réfléchi ! Ce n’est pas un moyen d’imposer mon point de vue, mais je peux vous dire que, selon les statistiques, 2 % de 1% des blessés de la route ont subi un traumatisme après que leur colonne vertébrale ait été brisée. Le premier intervenant paniquerait en arrivant sur le lieu de l’accident et ne saurait plus quoi faire. Ma...

Bruno Sido rappelait le risque d’être accusé de non-assistance à personne en danger si l’on n’intervient pas ou d’assistance démesurée si l’on intervient. Que doit-on faire, alors ? Nous devons tout de même prendre nos responsabilités de citoyens ! Je vous propose une mesure citoyenne, un engagement d’intervenir pour sauver des vies. On quali...

… car il ne s’agit pas, bien sûr, de cours particuliers. Cela suffit pour apprendre à pratiquer les cinq gestes de survie et à déterminer s’il faut les mettre en œuvre. Je reconnais l’existence à l’heure actuelle de formations, qu’il faut maintenir. Bien sûr, l’éducation nationale fait son travail, mais il lui faudra encore dix ans pour touche...

L’espérance est un élément de motivation : j’espère que cet amendement de repli sera adopté par la Haute Assemblée. L’amendement n° 2 rectifié vise à introduire dans la formation pratique définie par voie réglementaire les gestes de survie, sans les préciser, comme je le demandais au travers de l’amendement n° 1 rectifié. Pour ma part, je cro...

Compte tenu des difficultés à rendre effectives, depuis une trentaine d’années, les décisions prises par le Parlement – le décret d’application de l’article 16 de la loi de 2003, dont nous venons d’adopter l’abrogation, n’est pas toujours pas prêt ! –, …

… nous proposons, au travers de cet amendement, que j’ai déjà présenté lors de la première lecture, non pas par méfiance, mais par expérience, qu’un comité de suivi comprenant deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions des lois auxquelles ils appartiennent soit chargé, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la lo...

Je suis sensible à vos engagements, madame la secrétaire d'État, mais on entend tellement d’engagements… Je suis également sensible aux arguments de Jean-Louis Carrère selon lesquels on ne peut obliger le Gouvernement à soumettre au Parlement ses projets de décret. Pourtant, le Parlement a aussi une mission de contrôle.

Si j’étais sûr que ces engagements soient respectés, je retirerais mon amendement. Mais nous avons été tant de fois déçus ! Même si j’ai peu d’espoir quant à l’adoption de cet amendement, je le maintiens, madame la présidente.

Mes chers collègues, je dois vous dire le plaisir que j’ai eu à suivre ce débat. Il s’en est fallu d’une voix que le dernier amendement soit adopté, et que nous allions ainsi à l’encontre du souhait d’un vote conforme de Mme la rapporteur, comme de l’Assemblée nationale, qui faisait un peu pression.

En effet, je ne suis pas arrivé à fait évoluer la présente proposition de loi comme je l’aurais souhaité. Je ne relève pas de changement fondamental par rapport à la situation antérieure, malgré un petit progrès. Alors que, aux termes de la loi de 2003, les candidats au permis de conduire sont « sensibilisés » aux gestes de premiers secours, à ...

Par ailleurs, le caractère pratique, pourtant indispensable, de la formation est absent. Les titulaires de l’attestation PSC1 – il s’agit du brevet de secourisme, que nous détenons, je le suppose, quasiment tous, consistant en une formation de huit ou neuf heures selon les centres – sont tout à fait en mesure d’intervenir et d’effectuer les ge...

L’article unique de la proposition de loi est extrêmement simple, à l’image de la mesure de bon sens qu’il prévoit : comme l’a dit M. le secrétaire d’État, elle aurait déjà dû être adoptée depuis longtemps. Pour être simple, cette mesure n’en permettra pas moins à la France de rattraper son retard par rapport à ses partenaires européens et de ...

Depuis trente ans, la traduction réglementaire et législative de la volonté que nous formulons a connu un certain nombre d’échecs, et je sais que la prudence commande de ne pas empiéter sur le domaine du pouvoir réglementaire. Toutefois, il me semble que, pour parvenir à une rédaction reflétant les intentions exprimées par les différents orate...

Je comprends qu’il faille prendre des précautions, mais je souligne que, dans tous les textes en vigueur ailleurs en Europe, l’apprentissage de ce que l’on appelle les gestes de survie est inclus dans la formation aux premiers secours. Nous risquons d’accroître notre retard dans ce domaine par rapport à nos voisins. Très franchement, si l’on n...