Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La baisse de la publicité dans le cadre des programmes destinés prioritairement à la jeunesse aura pour conséquence de réduire les ressources de France Télévisions. La compensation de cette baisse des ressources doit être prise en charge dans le cadre d’une réforme globale de la contribution à l’audiov...

Alinéa 6 Remplacer les mots : « de l’année qui suit la promulgation de cette loi » par le mot : « 2018 » Exposé sommaire : La suppression de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse devrait avoir pour conséquence de réduire les ressources publicitaires de France Télévisions. Le présent amendement vise à prévoir une entrée e...