Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

On ne peut pas déstabiliser ainsi le modèle économique équilibré des chaînes privées, qui ont aussi leurs difficultés. Le présent texte ne vise que l’audiovisuel public.

L’esprit et l’objectif de cette proposition de loi, qui vise à protéger les enfants d’une publicité intrusive, parfois dangereuse pour leur santé, sont unanimement approuvés par la Haute Assemblée. Nous avons d’autant plus volontiers accompagné l’élaboration de ce texte que, en commission, Mme la rapporteur – que je félicite pour son travail –...

Oui, monsieur Assouline, il faut réinventer le modèle économique du secteur public et préserver celui du secteur privé, dont l’unique source de recettes est la publicité ! Il s’agit de deux modèles totalement différents. Veillons à préserver la diversité du paysage audiovisuel. Par ailleurs, je suis sensible à certains des arguments que vous a...

Ces amendements expriment une inquiétude de nos collègues d'outre-mer concernant l'avenir du financement de France Ô qu'il convient d'apaiser. Je suis cependant d'avis de ne pas les accepter.

Il me semble, par ailleurs, préférable de nous référer à l'âge de 12 ans par rapport à celui de 10 ans dans le cadre de la protection des enfants face à la publicité.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’objectif de la proposition de loi de notre collègue André Gattolin est à la fois louable – tous les orateurs qui m’ont précédé l’ont reconnu – et presque consensuel. Ce texte est louable, car il tend à protéger les enf...

M. Jean-Pierre Leleux. Ainsi, nous pourrons augmenter l’audience de l’audiovisuel public dans les tranches d’âge des enfants.

Je conclurai mon propos en saluant, d’abord, le travail et l’initiative d’André Gattolin. Je tiens à lui redire tout le plaisir que j’ai eu à travailler pendant plusieurs mois sur le rapport précité et, notamment, à mener toutes les auditions.

En définitive, nous avons trouvé un dispositif cohérent. La réforme de l’audiovisuel public, que nous préconisons et appelons de nos vœux, doit pouvoir – combien de fois l’ai-je répété ! – aboutir à ce que l’audiovisuel public traverse les échéances électorales paisiblement, sans revirement complet de situation à intervalles réguliers. La rech...

Nous sommes tous d'accord pour mieux encadrer la publicité à destination de la jeunesse et surtout des enfants. Ces messages sont très habiles et incitent le jeune public à consommer, ce qui n'est conforme ni à l'intérêt général ni aux impératifs de santé publique. Je félicite notre rapporteure qui a rappelé les enjeux du débat et qui propose,...

Je propose un sous-amendement n° 8 modifiant la rédaction de l'amendement n° 2, qui remplace la formulation « dès la promulgation de la loi » par « dès le 1er janvier 2018 ».