Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Une stratégie de recherche de compromis présente des avantages et des inconvénients. Je salue tous ceux qui ont renoncé pour partie à leurs positions afin qu’il soit possible d’aboutir à un compromis. J’ai eu le grand honneur et la lourde responsabilité d’être le rapporteur pour avis de la commission de la culture. Une large majorité de ses me...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen, au long cours, de ce projet de loi ÉLAN. Je commencerai par féliciter Mme la rapporteur, les membres de la commission des affaires économiques, l’ensemble des rapporteurs pour avis, du travail important qui a été ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de l’examen de cet article 15, défendre une cause, non pas celle des ABF, …

… mais celle de la mission de service public que les ABF doivent remplir au nom de l’État, au titre de leur compétence en matière de préservation du patrimoine. Je défends cette cause avec la modeste expérience qui est la mienne : maire pendant dix-neuf ans d’une ville dont le centre historique, que vous connaissez, monsieur le ministre, est c...

Je remercie la commission des affaires économiques, qui a accepté un certain nombre d’amendements. Celui qui concerne l’avis conforme de l’ABF a fait l’objet d’un désaccord. Le débat est légitime : puisqu’il a lieu à l’extérieur de notre enceinte, il doit également se dérouler ici. Pour ma part, je défendrai le maintien de l’avis conforme de l...

On pourrait être tenté, mes chers collègues, d’approuver cet amendement de suppression, mais il ne faut pas le faire, car il y a dans la suite de l’article des éléments qui représentent, Mme la rapporteur l’a indiqué, des progrès par rapport à ce que nous demandons. Je préférerais donc, madame Monier, que vous vous ralliiez à l’amendement n° 39...

Cet amendement, qui vise à répondre à une demande formulée à l’occasion de la réunion de la commission des affaires économiques par Mme le rapporteur, tend à ce qu’il soit clairement indiqué à l’article L. 621-31 du code du patrimoine que le maire ou le président de l’EPCI pourront, au même titre que l’ABF, proposer un tracé de périmètre intell...

Je rappelle que cet alinéa concerne le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou les abords des monuments historiques. J’en profite pour faire remarquer que ces périmètres de la carte communale ou territoriale ne tombent pas du ciel : ce sont deux documents élaborés par la municipalité et l’ABF. Cela signifie que pour acter l’un de ces deu...

Cet amendement est sans doute le plus délicat de cette soirée ; j’espère que nous n’y passerons pas trois heures.

Il vise à empêcher que seul un avis simple de l’ABF puisse être requis dans certains cas. D’une part, les dérogations au principe de l’avis conforme de l’ABF ne sont pas forcément justifiées au regard du faible nombre d’avis conformes défavorables rendus par les ABF, soit 6, 6 %. D’autre part, ces dérogations, même limitées à seulement quatre...

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que les avis conformes défavorables de l’ABF qui sont envoyés au maire comportent une mention informative sur les possibilités de recours, informant celui-ci des modalités selon lesquelles peut être exercé ce droit. Un grand nombre de maires n’étant pas encore informés de cette fac...

Cet amendement vise à revenir sur la procédure adoptée par la commission des affaires économiques, et qui consiste à prévoir une phase consultative entre le maire et l’ABF autour du projet de décision du maire. Un tel mécanisme ne paraît pas propice à accélérer les délais de procédure : quoi qu’il en soit, il faudra que le maire consulte de no...

Faut-il, tous les deux ans, changer la valeur du silence ? Je ne le pense pas. Nous avons débattu de cette question lors de l’examen du projet de loi LCAP, et nous avons donné au silence une valeur précise, que l’on veut inverser aujourd’hui. Cet amendement vise à obliger le préfet à se prononcer systématiquement lorsqu’il examine les recours ...

Aux termes de l’article 1er bis, tel qu’il avait été introduit à l’Assemblée nationale, le maître d’ouvrage pouvait faire appel à un architecte ou à un paysagiste concepteur. La commission de la culture a débattu du sujet et a estimé qu’il fallait laisser l’architecte au cœur du projet d’aménagement. Nous avons donc adopté un amendement...

Cet amendement a été soumis à la commission des affaires économiques. Nous nous sommes ralliés à la position de cette dernière, dès lors que le maître d’ouvrage est libre de demander la constitution d’une équipe pluridisciplinaire autour de l’architecte, qui reste la clé de voûte.

Le présent projet de loi affaiblit, remet en cause et parfois supprime des dispositions qui ont été votées à la quasi-unanimité lors de l’examen de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « LCAP », il y a moins de deux ans. Ce n’est pas le cas de la mesure prévue à l’article 3 bis, qui élargi...

Cet amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi qui exclut du champ de la loi MOP tous les ouvrages ou bâtiments réalisés par des aménageurs intervenant dans le cadre d’une concession d’aménagement. Il y a vraiment une ambiguïté juridique dans ces alinéas ! Comme vous le savez, monsieur le ministre, un maître d’ouvrage public p...

Je viens effectivement à cette tribune, monsieur le ministre, défendre une cause. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est dans le but de créer un choc de l’offre et de libérer les contraintes pesant sur le secteur de la construction que le projet de loi ÉLAN comporte un certain nom...

Alors même que la situation en matière de logement était plus tendue encore à l’époque qu’aujourd’hui, c’était la volonté de trouver le point d’équilibre entre ces différents principes apparemment contraires qui animait André Malraux. Tel n’est malheureusement pas l’objectif du projet de loi ÉLAN, qui semble davantage faire primer la constructi...

Or le risque de cette orientation, c’est de nous faire répéter les erreurs d’urbanisme d’après-guerre, dont nous payons encore aujourd’hui le prix. C’est pour mettre un terme aux errements de cette période que la loi Malraux de 1962 dans le domaine du patrimoine, la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ou la loi MOP, la loi relative à la m...