Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Quelques mots peut-être avant de vous poser mes questions. Je me joins tout d'abord aux voeux de réussite exprimés par notre présidente. Je souhaite également réaffirmer mon attachement aux propositions faites en 2015 avec notre collègue André Gattolin pour asseoir véritablement l'avenir de l'audiovisuel public. Lundi dernier, la ministre de...

Concernant les programmes, vous évoquez dans votre rapport d'orientation la nécessité - que nous partageons - pour Radio France de s'adresser au public le plus large possible. C'est un vrai sujet d'autant plus que tous les Français ne se sentent pas représentés sur certaines antennes. J'ai pris connaissance avec intérêt du rapport d'exécution d...

Concernant la masse salariale, notre commission avait regretté l'absence de véritable baisse dans le COM. Le rapport d'exécution pour 2017 indique que non seulement la masse salariale ne diminue pas mais qu'elle continue à augmenter puisqu'elle a atteint 406,2 millions d'euros en 2017, contre un objectif de 394,6 millions d'euros. Comment expli...

Ma dernière question concerne le chantier de la Maison de la radio. Le coût final estimé était en février 2017 de 432 millions d'euros. Depuis lors, le rapport de M. Weiss a actualisé le coût final estimé entre 447 et 453 millions d'euros à la date de juin 2017 auxquels s'ajouteraient d'ici 2023 entre 66 et 86 millions d'euros du fait des retar...

Je suis frappé par la motivation profonde de l'ensemble des acteurs de la filière. Un des freins à votre développement réside dans la règlementation. Pour l'assouplir, nous avons besoin de savoir ce que vous sentez légitime ou pas. Une première règle porte sur l'interdiction frappant la vente libre d'un certain nombre de plantes. Une autre, plu...

Vous n'avez pas le droit d'indiquer les vertus potentielles des plantes que vous cultivez et vendez. Qui vous l'interdit ? Qui pourrait assurer que telle ou telle plante est bonne pour la santé ? Comment faire certifier ces vertus médicinales par un organisme ?

La commission de la culture a examiné l'article 7. Il vise à concilier deux objectifs louables qui s'opposent depuis maintenant soixante ans : d'une part, le souhait des maires de redynamiser leurs centres-villes en réalisant des opérations d'urbanisme, et, d'autre part, l'exigence de protection patrimoniale. Nous pensions avoir trouvé un bon é...

Cette proposition de loi met en place un certain nombre de dispositifs pour inverser le développement centrifuge de nos communes vers leur périphérie. C'est un texte très important, qui répond à un besoin clairement identifié et poursuit un objectif que nous partageons évidemment tous. Son article 7 soulève cependant des difficultés. Il prévoit...

En effet, cela arrive aussi. Nous discuterons ultérieurement du mode de réponse concernant ces recours. Il faut, d'une certaine manière, vulgariser le recours pour que celui-ci soit une forme d'appel, d'autant qu'il est de nature à favoriser le dialogue en ouvrant la porte à un débat contradictoire au sein de la CRPA. Cela pourrait ainsi facili...

Tout à fait.

Je vous propose de le supprimer.

Pour l'archéologie ?

Ce sujet est, on le sent bien, très sensible, à la rencontre de deux enjeux louables, mais parfois difficilement compatibles. Tout d'abord, je tiens à le souligner, le terme « dérogation » ne figure plus dans le texte. J'ai indiqué que le délai de cinq jours me paraissait très court et je vous ai suggéré de maintenir le délai d'un mois, le s...

La loi Malraux a été conçue à cet effet et si, en cinquante ans, les communes ont beaucoup travaillé, les îlots insalubres sont encore nombreux. Si l'on envoie les bulldozers, tout l'esprit de la loi Malraux disparaît. Mais, lorsque c'est inéluctable, il n'est pas rarissime que l'ABF accompagne la destruction. Les maires destructeurs et les A...

L'ABF doit porter à la connaissance des prescriptions structurées autour du site patrimonial remarquable. Il faut clarifier la question de l'archéologie. Quand on parle de patrimoine, on parle en effet aussi de l'archéologie. Je vous propose la rédaction suivante : « pour porter à la connaissance du maire ou du président de l'établissement publ...

Mais cela complique un peu la compréhension du texte, et je ne voudrais pas que nos collègues auteurs veuillent en revenir au texte initial si nous continuons à trop le modifier.

Les servitudes d'utilité publique incluent aussi les PLU patrimoniaux. Cela règlerait le problème, mais je ne sais pas s'il faut citer tous les articles concernés.

Les prescriptions mentionnées sont incluses dans le document patrimonial antérieur.

Dans la phrase suivante, il est indiqué que « l'architecte des Bâtiments de France est associé à l'élaboration de la convention relative à l'opération de sauvegarde économique et de redynamisation ». Certains ont indiqué que cela fait du bien aux ABF d'être secoués. Ils ont entre leurs mains la survie de leur profession. Personnellement, j'ai...

Je vous remercie, madame la présidente, de nous avoir alerté sur les dispositions de cette proposition de loi. Elle formule des propositions très intéressantes pour lutter contre la paupérisation et la dégradation des centres villes et des centres bourgs. Mais l'article 7 de la proposition de loi ne préserve pas l'équilibre entre les enjeux urb...