Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Merci de votre travail pour atteindre un équilibre raisonnable de la présence des hommes et des femmes. Mais vous avez oublié un point de fierté, l'équilibre hommes-femmes dans les présidences des chaînes publiques audiovisuelles.

Merci de votre travail pour atteindre un équilibre raisonnable de la présence des hommes et des femmes. Mais vous avez oublié un point de fierté, l'équilibre hommes-femmes dans les présidences des chaînes publiques audiovisuelles.

Ce n'est pas improbable !

Ce n'est pas improbable !

Je dois dire que la situation actuelle me rappelle celle des années 60 : il y a ceux qui veulent protéger le patrimoine et ceux qui veulent aller vite dans la construction. L'article 15 du projet de loi porte un risque majeur de destruction des immeubles insalubres : si on avait mis en oeuvre de telles dispositions dans les années 60, il n'y au...

Un certain nombre de plantes médicinales font l'objet d'une transformation, notamment en huiles essentielles. Cela entre-t-il dans le champ de notre réflexion ?

La fiscalité du numérique a donc été évoquée pour la première fois au cours d'un sommet européen, avec cette proposition de taxer à hauteur de 3 % le chiffre d'affaires réalisé par les grands groupes en Europe. Ce premier pas est symbolique de la volonté de l'Europe de régler ce problème. Quelle proposition concrète et pragmatique vous semble...

Le modèle de l'audiovisuel public est bouleversé par la révolution numérique. L'adaptation à cette révolution n'est pas au rendez-vous. Le financement de l'audiovisuel public repose principalement sur la CAP - ou «redevance » - dont le produit s'élève à 3,7 milliards d'euros. Son assiette repose sur la seule possession d'un téléviseur « familia...

Il faudrait mutualiser les structures. Nous pourrions optimiser les services de l'audiovisuel public en rapprochant des fonctions support - ressources humaines, finances, communication, informatique - ou les gérer ensemble pour plus d'efficacité. Certains services « contenus » - information, sport, culture - pourraient être fusionnés pour donn...

Toutes ces remarques sont très intéressantes et posent une question fondamentale : dans le paysage audiovisuel actuel, un service public est-il indispensable ? Certains estiment que non, mais ce n'est pas notre position : devant la pléthore de chaînes et de canaux de diffusion et le développement des fake news, un service public est nécessaire ...

L'introduction du concept de fonds de dotation par la loi de modernisation de l'économie en 2008 a-t-elle eu un effet ? Les fonds de dotation sont-ils devenus un levier ? À défaut, que faire pour qu'ils le deviennent ?

L'introduction du concept de fonds de dotation par la loi de modernisation de l'économie en 2008 a-t-elle eu un effet ? Les fonds de dotation sont-ils devenus un levier ? À défaut, que faire pour qu'ils le deviennent ?

Vous nous proposez de repousser une directive d'harmonisation maximale alors que nous luttons contre la sur-transposition. En acceptant une harmonisation maximale, ne risque-t-on pas de mettre en péril le système concurrentiel entre les pays européens, surtout pour les ventes en ligne ?

Après avoir remercié nos rapporteurs, je voudrais soulever une question pratique. Si nous en sommes là, c'est parce que l'offre de places à l'université est inférieure à la demande, or aucune solution n'est apportée dans ce domaine. On se contente de faire patienter un an certains bacheliers souhaitant entrer à l'université et le problème reste...

Cet événement doit être accessible au plus grand nombre. Or, les droits de retransmission ont été vendus à une chaîne américaine payante. Y a-t-il lieu de modifier le décret ou de prévoir une disposition législative afin d'assurer la diffusion en clair de certaines épreuves sur les chaînes françaises gratuites ?

À mon tour, je voudrais vous remercier du travail important qui a été réalisé en peu de temps pour rompre avec cette sélection inique des étudiants par le tirage au sort. Vous vous attaquez à l'aspect qualitatif, mais vous ne réglez pas l'aspect quantitatif. La persistance d'un goulet d'étranglement à l'entrée de l'université conduira à propos...

Je suis très satisfait du rapport que vous venez de présenter, comme en témoigne l'absence de voix dissonantes dans la filière. C'est déjà un bon point tant la mise en oeuvre des propositions que vous faites suscite un grand espoir. Vous avez évoqué les modèles du cinéma et du livre. L'histoire de ces filières ne sont évidemment pas les mêmes e...

Nous sommes quelque peu échaudés après l'échec des précédents projets de maison commune. Nous espérons que la mission de préfiguration qui s'ouvre débouchera sur des résultats effectifs et nous sommes conscients que les modalités de financement demeurent, en tout état de cause, les sources d'un éventuel blocage. Vous avez évoqué la taxe YouTube...

Ces six pays apparaissent comme le terrain d'une lutte policée entre l'Est et l'Ouest. Une guerre d'influence permanente semble se dérouler entre l'Union européenne et l'Union eurasiatique. Ces pays sont écartelés entre leur souhait de rejoindre l'Union européenne et les pressions exercées pour adhérer à l'Union eurasiatique. C'est pourquoi i...

Il me semble que nous avons un travail pédagogique à faire auprès des autres commissions et groupes de travail, car je crains que le consensus existant au sein de notre commission ne soit pas partagé. Il y a un enjeu majeur : c'est de trouver l'équilibre entre la préservation patrimoniale et le confort des populations. Il y a ainsi une question...