Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Leleux

Je disais tout à l’heure qu’il était hasardeux et compliqué de se lancer dans la rédaction d’une liste. Je maintiens cette perception… Certains me demandent d’expliquer la suppression, par la commission, de la notion de service public. Au fond, nous n’avons rien fait d’autre que de revenir au texte du Gouvernement. En effet, le texte initial n...

On peut parler de politique publique de la culture, mais nous avons préféré revenir au texte initial du Gouvernement. Ce texte vise à favoriser la création, l’ouverture et l’émergence de talents en provenance de toutes parts. Dès lors, pourquoi limiter les choses ou être restrictif, en laissant entendre que seul le service public est concerné ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 304 rectifié bis, aux amendements identiques n° 71 rectifié, 219 et 431 rectifié, ainsi qu’aux amendements n° 216, 76 rectifié et 223. À la faveur de la précision qui a été apportée, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 363 rectifié. Par ailleurs, elle est défavorable ...

Cet amendement vise à faire de la liberté de choix des pratiques culturelles le premier objectif de la politique en faveur de la création artistique, ce qui est contradictoire avec l’objectif même de cette politique, énoncé plus haut, à savoir le soutien aux œuvres et aux artistes. Les auteurs de cet amendement proposent de permuter l’ordre des...

Cet amendement est assez proche de l’amendement n° 72 rectifié que nous allons examiner plus tard. Autant on peut comprendre ce que signifie le fait d’encourager « l’émergence, le développement et le renouvellement des talents », autant la référence au fait d’« encourager l’existence » des talents n’est pas très claire et peut même nous amener...

Au contraire, j’estime que la poursuite de l’objectif du rayonnement de la France à l’étranger grâce à la vitalité de sa création artistique constitue l’un des fondements du soutien public à la création. Dès lors, l’avis de la commission est défavorable.

Vous ne serez pas étonnée, madame Blandin, que j’émette un avis défavorable sur cet amendement. Il me paraît essentiel de maintenir la référence au caractère français des œuvres d’expression originale bénéficiant d’un soutien, afin de préserver l’exception culturelle. Les critères sont par ailleurs suffisamment souples pour permettre d’encoura...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, ce texte tant attendu, annoncé depuis le début du quinquennat, arrive devant notre assemblée. On nous avait annoncé, successivement, une grande loi sur le spectacle vivant, une autre loi pour remplacer la loi HADOPI, une grande loi sur le patrimoine, une grande loi ...

Ma chère collègue, vous m’en donnerez acte, nous avons remis en bonne place le respect des droits culturels dans la liste des objectifs de la politique en faveur de la création artistique que nous avons élaborée ensemble en commission. Considérant que cet amendement est satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis dé...

… ainsi que la prolifération des articles demandant des rapports au Gouvernement. Texte touffu, disais-je, avec, comme étendard, son article 1er, qui vous tient très à cœur, madame la ministre : « La création artistique est libre ». Tout est dit ! À cet article 1er, sublime de dépouillement, succède une longue et foisonnante litanie d’article...

Le soutien à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la création artistique est un objectif tout à fait louable, que nous soutenons. Nous le savons, il s’agit d’une démarche longue…

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. Cela prend du temps, mais je n’y peux rien !

Je pense vraiment qu’ajouter un alinéa supplémentaire peut être de nature à affaiblir la portée de votre combat, madame la sénatrice. C’est ce qui arrive parfois quand on multiplie les rappels. La commission a inscrit, à ma demande, cet objectif au 1° de l’énumération. J’estime donc que c’est suffisant. C’est pourquoi j’émets un avis défavora...

Je rappelle que la commission a essayé de synthétiser, de « ramasser », de rassembler de façon la plus cohérente possible l’ensemble des items qui concourent à une politique de création artistique. Ma chère collègue, vous souhaitez ajouter aux multiples alinéas un alinéa supplémentaire, mais le 5°, adopté par la commission, prévoit déjà de met...

Mme la présidente de la commission m’ôte les mots de la bouche. J’ajouterai seulement qu’il ne faudrait pas nous faire un mauvais procès : que nous émettions un avis défavorable sur tel ou tel des amendements qui sont présentés pour promouvoir certains secteurs en particulier ne signifie évidemment pas que nous serions hostiles aux secteurs en ...

J’émets un avis favorable sur l’amendement n° 362, qui tend à mentionner les amateurs associés à des pratiques artistiques. Sa rédaction me paraît préférable à celle de l’amendement n° 432 rectifié, dont je sollicite le retrait ; du reste, il deviendra sans objet si l’autre est adopté.

Il me paraît nécessaire d’apporter de nouveau une précision : ce n’est pas parce que j’émets un avis défavorable que je suis en désaccord avec l’idée défendue par les amendements qui sont présentés. La commission s’est attachée à ne pas allonger l’énumération pour ne pas alourdir l’article 2. Nous avons donc essayé de prévoir des alinéas génér...

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. Il est minuit deux, l’heure des générosités, l’heure où nous nous embrassons tous !

Ayant été attendri par le discours de mon collègue Assouline – je ne suis pas certain qu’il obtienne le même résultat chez tous mes collègues –, j’émettrai un avis favorable sur ce sous-amendement. Au fond, je tiens surtout à éviter d’être montré du doigt au motif que je ne voudrais pas des personnes handicapées… En effet, comme l’a indiqué la...

Cet amendement tend à préciser le texte, au travers d’une référence explicite aux comités d’entreprises, comités d’œuvres sociales et comités d’activités sociales et culturelles. Nous ne cherchons à écarter personne, mais, toujours suivant le même principe, nous estimons que l’alinéa 9 vise le monde du travail, en général, ce qui, de fait, inc...