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M. Jean-Pierre Leleux. Il me semble que la suppression totale de la publicité sur la télévision publique est un bon objectif. Il nous appartient de dégager les moyens de l’atteindre, dans l’esprit que je viens d’évoquer.
À ce stade du débat et après avoir entendu un grand nombre d’arguments avancés par nos collègues de l’opposition, je crois utile d’exposer quel est l’état d’esprit de la majorité. Malgré de multiples redondances et répétitions, l’opposition a abordé des sujets fort intéressants, tels le mode de scrutin, la taille des circonscriptions, les comp...
En effet, cela a déjà été dit, quand le texte que nous sommes en train d’examiner aura été adopté, rien n’aura changé pour les conseillers généraux et régionaux, ni pour le mode de scrutin, ni pour la parité, ni pour toutes les autres questions évoquées. Tout restera encore à faire au travers des textes à venir. On tente de nous culpabiliser, m...
M. Jean-Pierre Leleux. Je ferai une proposition extrêmement simple à nos collègues de l’opposition : que les amendements qu’ils auront présentés au cours de cette discussion ne soient pas redéposés dans quelques semaines, lorsque nous aborderons l’examen de la réforme de fond des collectivités territoriales. Il faut choisir !
M. Jean-Pierre Leleux. Je souhaiterais donner mon point de vue sur l’amendement présenté par Pierre-Yves Collombat, et, si possible, ramener un peu de logique dans le débat.
Le projet de loi que nous examinons et qui sera vraisemblablement voté dans quelques jours…
M. Jean-Pierre Leleux. … ne changera en rien le nombre d’élus territoriaux, conseillers généraux et conseillers régionaux. Ainsi, la semaine prochaine, dans le département du Doubs, il y aura toujours 91 conseillers régionaux et 293 conseillers généraux, et il n’y aura pas non plus de modification de la règle électorale. Aujourd’hui, nous le sa...
Si vous me permettez d’aller jusqu’au bout, je dirai que ces débats sont de faux procès à l’égard de notre groupe majoritaire, …
… qui a les mêmes préoccupations, …
… mais souhaiterait les traiter dans le cadre de la loi concernée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier notre collègue Jack Ralite de sa question, qui a reçu le soutien de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, notamment de son président Jacques Legendre. Cela nous donne l’opportunité de faire aujourd’hui le point sur le...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, chaque année, presque 60 000 bacheliers s’engouffrent dans les facultés de médecine et de pharmacie avec l’espoir, plus ou moins motivé, de s’engager de façon durable dans une formation médicale universitaire. Parmi eux, se...
Certes, les professions médicales exigent un minimum de connaissances scientifiques, mais il n’est pas besoin d’avoir un cerveau calibré pour résoudre, de tête, des intégrales triples ou des équations différentielles de degré n, pas plus que d’être un spécialiste du calcul matriciel, pour faire un bon médecin à l’écoute des douleurs de s...
Aux termes du projet de loi dont nous achevons l’examen et qui vise à organiser le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur sont réaffirmés fortement et clairement les spécificités de la gendarmerie, son identité culturelle, ainsi que le principe de dualité, très fortement ancré dans notre patrimoine républicain : de...
Il faut veiller à ce que non seulement la lettre, mais aussi l’esprit de ce texte soient respectés, et à ce que ni l’un ni l’autre ne soient dénaturés dans l’avenir, au fil de la mise en œuvre quotidienne de ces dispositions sur le terrain. C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que le Gouvernement présente un rapport au Parlement au p...
Monsieur le président, je rectifie d’autant plus volontiers mon amendement que la proposition de Mme le ministre va plus loin que la mienne, ce dont je la remercie.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais focaliser mon intervention sur un point précis du projet de loi relatif à l’application de l’article 25 de la Constitution aujourd’hui soumis à notre examen. Il s’agit de l’article 2, qui prévoit qu’un député nommé membre du Gouvernement est remplacé par ...