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Rapports de Jean-Pierre Masseret

24 rapports signés

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08/03/2005 — Rapport d'information N° 225 (2004-2005) au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005 - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ière partie de la session ordinaire de 2005

Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

20/12/2004 — Rapport d'information N° 132 (2004-2005) au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'union de l'europe occidentale au cours de la seconde partie de la 50ème session ordinaire de cette assemblée - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 2eme partie de la 50eme session ordinaire

Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

20/12/2004 — Rapport d'information N° 133 (2004-2005) au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004 - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2004

Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

25/11/2004 — Annexe N° 14 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Services communs et urbanisme

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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