Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Masseret

... que l'Etat transférera à l'euro près ce que les TOS lui coûtent aujourd'hui.

Mais comment seront intégrées les dépenses qui figurent non pas au budget de l'éducation nationale, mais dans d'autres budgets, notamment celui du ministère des affaires sociales ? Les emplois-jeunes, les CES, ...

... les CEC et les postes budgétaires vacants seront-ils retenus ?

C'est probable, monsieur le rapporteur général ! J'en viens à la TIPP. Le fait que l'on donne à terme aux régions la possibilité d'augmenter le niveau de taxation de la TIPP sonne un peu comme un aveu : le coût des compétences transférées sera forcément supérieur aux sommes que l'Etat y consacre aujourd'hui. Il se trouve que la TIPP est aujou...

Il doit y avoir une explication.

Cela viendra !

Il y avait moins de chômeurs, alors !

Monsieur le ministre, à mon tour je vous poserai une série de questions. Afin de respecter l'ordre chronologique dans lequel elles se sont posées, je commencerai par le bassin ferrifère et par l'ennoyage. Vous connaissez notre position sur cette question. Depuis le début, les socialistes - qu'ils aient été au pouvoir ou, comme c'est le cas auj...

...j'imagine que, s'il a posé la question, c'est que la réponse est probablement positive.

Nous attendons donc votre réponse sur ce sujet puisque, ainsi qu'il a été dit, cette différence de traitement provoque un sentiment d'injustice qui détériore le climat de confiance absolument nécessaire pour aborder des questions aussi fortes et douloureuses, tant collectivement que personnellement. Après Mme Fontaine, monsieur le ministre, vo...

En effet, j'écris souvent à M. le préfet, monsieur Todeschini. J'ai d'ailleurs remarqué que vous le faisiez aussi.

Nous interpellons notre préfet de région en supposant qu'il dispose de plus d'éléments que nous sur un certain nombre de sujets...

...et nous attendons avec impatience les réponses qui peuvent nous être apportées. La loi du 3 février 2004 prévoit la création d'un établissement public à caractère administratif, l'Agence nationale pour la garantie des droits sociaux des mineurs. Les droits couverts par cette garantie, qui s'étend à l'ensemble des agents des entreprises des...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, plus que les développements techniques et chiffrés, c'est quand même l'introduction du rapport de Philippe Marini qui donne le ton. Même si l'exercice est nécessairement schématique, je la résumerai ainsi : « La dépense publique est une drogue, l'épargne et le patrimoi...

Vous l'avez effectivement écrit, mais peut-être faudrait-il leur demander leur avis. Il me semble que la réponse serait un peu différente. J'en termine avec la citation du rapport : « La TVA sociale est une bonne piste de travail. » On pourrait faire de ce débat une simple anticipation de la discussion sur le budget de 2005. Les arguments son...

La prochaine étape sera sans doute la réintroduction dans le débat républicain des phénomènes religieux. Un siècle après la loi de 1905, l'esprit républicain paraît particulièrement menacé. La compétition à la baisse concerne évidemment - et personne, connaissant la pensée linéaire de Philippe Marini, n'en sera surpris - la fiscalité de l'épar...

Je veux bien qu'il y ait là de quoi faire réfléchir toute la classe politique française, même si chaque nation a nécessairement sa propre réalité historique et culturelle. Au demeurant, jusqu'à présent, le Danemark était un pays dans lequel c'était plutôt la social-démocratie qui avait inspiré les choix politiques. Nicole Bricq vous en fera tou...

On ne saurait conclure un débat au Sénat sans faire état des collectivités territoriales, dans le cas particulier, de leurs interrogations face aux transferts de compétences annoncés. La première année, comme d'habitude, ça ira. L'Etat affectera aux collectivités concernées le budget dont il disposait pour exercer les compétences transférées. ...

Je vous renvoie, monsieur le rapporteur général, à de saines lectures, car c'est M. Sarkozy lui-même qui a déclaré, devant la commission des finances du Sénat, que le laisser-faire, dont vous vous faites parfois le thuriféraire, condamnait au renoncement et à l'immobilisme. Les nécessaires adaptations liées aux mouvements du monde ne se font p...