Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Masseret

... alors qu'il faut du temps, du recul pour aborder ces sujets ? Cette question de DCN met en cause, on l'a dit, le traité constitutionnel, la défense européenne, nos industries de défense, nos partenariats avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, ou d'autres. Il ne s'agit pas d'une mince affaire ; à travers cette question, on to...

...sur une question fondamentale, en tout cas, pour nous : que peut faire ou ne pas faire une entreprise publique ? Certes, une entreprise publique détenue à 100 % par l'Etat peut, me semble-t-il, et la démonstration en a été faite par plusieurs intervenants, établir des partenariats, offrir une gestion tout à fait transparente, parfois plus t...

Parler de DCN, c'est évoquer la question de notre souveraineté et de nos intérêts vitaux, que nous sommes tous déterminés à défendre. A travers DCN, on touche au nucléaire militaire, à notre indépendance stratégique. Certes, vous avez répondu à cette interrogation en faisant valoir que des dispositions légales permettront sans doute que soit e...

Qui assurera le contrôle des transferts de connaissances, des transferts technologiques, des transferts de ressources, qui sont des éléments de notre indépendance stratégique ? J'évoquerai d'un mot la question des personnels. Ils manifestent leur inquiétude. Ils ont en effet le sentiment d'être tenus à l'écart du processus. Il ne m'appartient ...

Il faut donc être très prudent. Madame la ministre, vous aurez compris que le groupe socialiste ne peut pas vous suivre...

M. Jean-Pierre Masseret. ...et qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ouvrant le capital de DCN.

M. Jean-Pierre Masseret. Si !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, s'agissant des crédits du fascicule I « services communs et urbanisme » du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, je formulerai rapidement quatre observations concernant respectivement les...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai rapidement quatre questions concernant les élus régionaux : les contrats de plan Etat-région, ...

... les personnels techniciens, ouvriers et de service, ou TOS, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP et, si j'en ai le temps, l'apprentissage et la formation. En termes d'exécution, les contrats de plan Etat-région, vous le savez, monsieur le ministre, ont pris un sérieux retard. Ils ont un peu de plomb dans l'aile ! Les chi...

Par ailleurs, les conséquences du transfert des TOS sont nombreuses, ...

...vous l'admettrez. En effet, du fait de l'augmentation du nombre de personnels à gérer, une multitude de situations doivent être prises en compte. Je prendrai l'exemple de la Lorraine, qui gère actuellement moins de 500 personnes. Après le transfert des TOS, elle en gérera plus de 3 000. Il faudra bien assumer cet afflux important de personne...

Des moyens pour gérer les carrières devront être mis en place, ...

...ce qui ne sera pas une mince affaire. L'informatisation de cette gestion coûtera cher et demandera du personnel.

Ce transfert se traduira également par le renchérissement des cotisations sociales, leurs taux étant différents selon que l'employeur est l'Etat ou une collectivité territoriale. En outre, des formations professionnelles, inexistantes à ce jour, devront être mises en place, le coût de la médecine du travail devra être intégré et les oeuvres so...

La semaine dernière, le directeur général des services de la région et les directeurs généraux des quatre départements lorrains se sont réunis afin d'estimer le surcoût lié à ce transfert. Ils estiment que ce transfert coûtera entre 6 000 et 8 000 euros par TOS ! Pour la Lorraine, cela représentera 18 millions d'euros. Un point de fiscalité val...

Cela ne l'est pas, monsieur le rapporteur général.

Je vous invite à venir à Metz, monsieur le rapporteur général, et à refaire avec nous le calcul. Sachez que je ne faisais pas partie de ceux qui ont procédé à ces estimations, lesquels venaient de tous les horizons politiques, car la région Lorraine et ses quatre départements ne sont pas monocolores.

Si ce coût est inférieur, vous aurez un crédit, monsieur le rapporteur général, mais, s'il est supérieur, j'espère que vous m'octroierez un financement complémentaire ! (Sourires.)

Il faudra également peut-être procéder à des recrutements. Vous nous dites, monsieur le ministre, et je vous crois, ...