Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Masseret

Cet amendement vise à témoigner d’une double fidélité. Fidélité à la proposition initiale du Gouvernement faite à l’Alsace et à la Lorraine de faire chemin ensemble et fidélité à ce que j’ai réalisé avec Philippe Richert, sur la base de la proposition du Gouvernement. Avec ce voisin alsacien, avec ce collègue président de région, alors que nou...

Elle a disparu !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je rapporte le programme 146, qui concerne l’équipement des forces. Chacun ici sait ce que cela signifie : il s’agit de garantir à nos armées du matériel moderne et performant pour respecter les contrats opérationnels que lui fixe l’autorité politique. Ce sont des crédits...

Il nous faut sortir d’un débat incessant, mais toujours conduit en catimini, sur l’Afghanistan. On sait bien qu’il y a un débat permanent sur le sujet, mais il n’est jamais rendu public ni posé devant la représentation nationale ou l’opinion publique. Ensuite, il est nécessaire de mesurer ce que représente – et c’est un homme de l’Est qui vous...

Pour le mal !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les arguments qui ont été développés, bien que multiples et divers, conduisent tous à refuser le texte qui nous est soumis. Pour ma part, je retiendrai ce qui me paraît être l’inspiration idéologique de ce projet de loi, à savoir la recentralisa...

Et aujourd'hui, vous voulez mettre cette dernière sur le dos des collectivités territoriales, …

… ce qui est inadmissible. Tous ces éléments, qui ont été évoqués par les uns et par les autres, me conduisent à considérer que le présent projet de loi est un mauvais coup porté à l’organisation de la République française. Ce texte va à l’encontre de la structure territoriale dont notre pays a besoin au XXIe siècle. Les gagnants d’aujourd'hui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je décrirai rapidement la situation de nos équipements, en partant de sept questions. Les objectifs de la loi de programmation militaire sont-ils atteints et ses engagements financiers sont-ils tenus ?

Quelles sont les ressources affectées à chaque catégorie d’équipement ? Quelles sont les incidences de la RGPP ?

Comment sont pilotés les programmes d’équipement ? Quelles sont, à grands traits, les commandes passées au titre du budget de 2010 ? Quels seront les matériels livrés en 2010 ? Enfin, je conclurai par quelques observations. La loi de programmation militaire, je le rappelle, repose sur quatre principes financiers, que j’évoquerai rapidement. P...

Pour conclure, j’observerai que les lois de programmation militaire ne sont jamais parfaitement exécutées. La loi de programmation 2009-2014 est soumise à d’importants aléas – il en sera question tout à l’heure, me semble-t-il, dans l’intervention de notre collègue Charles Guéné, qui sera peut-être remplacé par M. Trucy –, que nous estimons à ...

M. Jean-Pierre Masseret. Quelle chance !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer sur le programme 146 « Équipement des forces », qui concerne essentiellement, comme son intitulé l’indique, les moyens en équipement qui sont affectés à nos armées. À titre de préambule, je souhaite faire un rappel. Dans le cadre du Livre blanc, le Gouvernement...

Comme nous l’avons vu, en 2009, 1, 6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles sont nécessaires. Ce chiffre passera à 1, 3 milliard en 2010 et à 600 millions en 2011. Au total, ce sont 3, 5 milliards d’euros de ressources qui seront nécessaires sur la période 2009-2011. Comme l’a souligné François Trucy, ces 1, 6 milliard d’euros proviend...

Fort bien ! Quelle est l’origine de ce milliard d’euros supplémentaires ? En prenant pour base le projet annuel de performances, le PAP, pour 2009, les principales augmentations de crédits de paiement prévues concernent par ordre décroissant, les frégates multimissions, pour 310 millions d’euros, le Rafale, pour 220 millions d’euros, et le mi...

Cependant, à un moment donné, n’arrivant plus à les pousser, nous revenons sur ce que nous avons fait précédemment, fort judicieusement d’ailleurs ! Mais ne sommes-nous pas ainsi en train d’inventer une nouvelle bosse ? En tout état de cause, la commission des finances, dans sa majorité, recommande d’approuver les propositions de dépenses cont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient de vous présenter trois mini-programmes, puisqu'ils ne représentent que 3 % du total des crédits - c'est peu ! Il s'agit d'abord de la météorologie.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Ah, mon cher collègue, la pluie et le beau temps, c'est moi !

Avec le programme 170, « Météorologie », monsieur le secrétaire d'État, il n'y a pas de surprise, puisque la dotation budgétaire pour 2008 représente l'exécution du contrat d'objectifs. Cependant, Météo France étant le seul opérateur du programme, il en est aussi le vérificateur et le seul responsable, ce qui ne plaît pas à la commission des f...