Interventions de Jean-Pierre Masseret

Merci d'avoir confirmé l'attachement de la Hongrie à l'Union européenne. Monsieur l'ambassadeur, vous apportez un début d'explication à l'euroscepticisme en pointant du doigt l'espace occupé par la Commission, qui est supérieur à ce qu'il devrait être. Est-ce dû à l'absence de projet politique européen réel, capable de concilier les énergies et...

Les 27 considèrent unanimement qu'il n'est pas envisageable de déroger aux quatre libertés, et Londres ne peut les accepter telles quelles. La question du statut de la Grande-Bretagne se posera donc inexorablement. Or celle-ci joue un rôle capital dans la défense et la sécurité, au sein de l'Otan comme en Europe. Avec la montée en puissance de ...

On peut se féliciter de la politique suivie qui a permis la montée en puissance de l'ANSSI, la législation du domaine du renseignement et donc la transformation du GIC et d'avoir une relation européenne fondamentale dans le domaine de la sécurité. S'agissant du GIC, envisage-t-on de le doter d'un statut de service à compétence nationale et ser...

D'un côté, le Brexit ; de l'autre, l'avenir de l'Union européenne. D'un point de vue politique, il me semble compliqué de dissocier les deux sujets. D'autant que nous devons les discuter simultanément. La gestion du Brexit aura forcément une influence sur l'avenir de l'Union européenne, et inversement. Dans cette période confuse, les vingt-sept...

Quel état d'esprit préside à cette période préliminaire ? Les Britanniques vont sans doute essayer de diviser les Européens pour tirer le meilleur parti des négociations. De quel côté seront les Allemands ? Soutiendront-ils la France lorsqu'elle s'arc-boute - à juste titre - sur les principes ? Mme Merkel a remis Mme May à sa place à l'issue du...

On s'attend à ce que les Britanniques jouent la montre et tentent de diviser les membres de l'Union européenne pour protéger leurs intérêts. Ils ont un merveilleux savoir-faire en la matière. Quel rôle jouera l'Allemagne ? Servira-t-elle de partenaire à l'Angleterre dans ce jeu de billard portant à diviser l'Union européenne ? Vos propos m'ont ...

C'est le propre de toutes les élections.

Un groupe de suivi conjoint parait inévitable, pour des raisons fonctionnelles et institutionnelles. Je ne suis pas convaincu que nous devions nous mobiliser sur tous les aspects techniques de l'organisation du « Brexit », en revanche, l'enjeu majeur, c'est bien « la refondation » de l'Union européenne, à partir de l'acte politique posé par les...

Je commencerai par quelques observations concernant le SGDSN. Jean-Marie Bockel vous a exposé les missions exercées par l'ANSSI, service à compétence nationale placé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et qui en gère les moyens. Ceci mis à part, le SGDSN assure des missions de coordination interministérielle ...

S'agissant de l'ANSSI et plus particulièrement de la fidélisation des compétences pointues dans la cybersécurité, comment concilie-t-on ces compétences avec la grille de la fonction publique qui est extrêmement contraignante et peu attirante pour celles et ceux qui ont ce niveau de qualification ? Quel est le coût de l'aménagement du data cente...

Il y a aussi une divergence concernant les seuils.

Pour avoir été rapporteur spécial des équipements militaires à la commission des finances du Sénat en 2012, plus particulièrement sur les fréquences hertziennes, je sais qu'il y a belle lurette que la fragilité des recettes exceptionnelles est connue. Le ministre de la défense a fait preuve d'une loyauté remarquable durant son audition en nous ...

Puisque vous le prenez ainsi, votre posture est une imposture démocratique contre la Nation.

Cette opération s'inscrit dans une intégration industrielle. Favorable à la défense européenne, je ne puis qu'approuver ce rapprochement qui permettra de rivaliser avec les opérateurs internationaux, notamment américains.

Les deux rédactions peuvent s'interpréter différemment.

Votre préoccupation est satisfaite par la loi de transition énergétique. L'amendement n° 409 est adopté et l'article 8 septies supprimé.

Qu'entendez-vous par validation par la CDAC ?

Vous visez donc le changement d'activité. L'amendement n° 412 est adopté. L'article 10 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ma question porte sur la laïcité. Ce principe a été totalement et historiquement partagé par la France et la Turquie. Nos deux pays ont toujours donné à ce mot exceptionnel le même contenu de valeur et d'opérationnalité. Est-ce toujours le cas en Turquie aujourd'hui ? Le débat sur la Constitution ne conduirait-il pas à affaiblir ce principe, q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Jean-Marie Bockel vient d’évoquer les questions relatives à la cyber-défense ; j’axerai pour ma part mon propos autour de trois sujets : le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, l’Institut des hautes études de défense nationale et l’Institut nati...