Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Masseret
188 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m'appartient de vous présenter les observations de la commission des finances sur deux des programmes de la mission « Transports », le programme « Météorologie » et le programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement ». Le programme 170 « Météorologie » concerne la...
a ensuite indiqué qu'il lui revenait de présenter deux des programmes de la mission « Transports » à savoir le programme « Météorologie » et le programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement ». Il a précisé que le programme 170 « Météorologie » retraçait la subvention versée par le ministère des transports à l'opérateur Météo Fra...
a regretté que l'Europe reste « le nez dans le guidon » alors qu'une vision à long terme s'impose. Quel rôle politique devrait être assigné à l'Europe ? Estimant que la France avait toujours défendu une volonté d'autonomie de défense de l'Europe en lien avec son affirmation politique, il convenait de faire de l'Europe un acteur respecté sur la ...
a rappelé le caractère animé de la précédente audition. Il a énuméré les points qui avaient, alors, fait l'objet des interrogations de la commission et qui concernaient, notamment, la gestion du personnel et les comptes de l'établissement public. S'agissant de la gestion du personnel, il a précisé que le débat avait porté sur l'évolution des e...
s'est félicité des réponses apportées et a déclaré qu'il faisait confiance aux fonctionnaires chargés du service public pour mettre en oeuvre les orientations ainsi définies. Il a précisé que dans le cadre de ses fonctions de rapporteur spécial, il procéderait à un nouveau bilan à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances initiale pou...
revenant sur la « nomenclature » des risques développés par le général Bentegeat, s'est demandé tout d'abord si la problématique de la gestion des matières premières pourrait constituer un risque de conflit. Il s'est ensuite interrogé sur la possibilité de distinguer facilement le « chantage » de l'« agression » et à quel moment le chantage pou...
a souligné la très grande qualité de l'enquête de la Cour des comptes et son caractère constructif, mesurant notamment les difficultés rencontrées par le ministère. Considérant que l'éclatement des structures de pilotage et de gestion n'était pas sans lien avec les réalités du terrain et que la refonte en cours nécessiterait détermination et p...
Madame la ministre, ma question porte sur la régionalisation de la part du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, qui est destinée à compenser les charges liées aux transferts de compétences de l'État aux régions. Cette part est calculée sur le volume de la consommation régionale des carburants. Je préside le conse...
Madame la ministre, vous avez évoqué l'équilibre entre les compétences transférées et les ressources reçues. Cependant, comme toujours, là où l'État transférera 100, les collectivités territoriales seront obligées de réaliser 120, 150, voire 200. Certes, cela relève de leur responsabilité politique ; mais elles répondent ainsi à des nécessités,...
C'est juste !
Le groupe socialiste vote contre.
En proposant la suppression de l'article 59, le groupe socialiste est fidèle à ses convictions. Il est vrai que nous aurions pu adopter une position politicienne et constater qu'avec ce type de mesures vous nous offrez des perspectives intéressantes pour l'année 2007. Pourquoi donc cette opposition ? Parce que votre politique fiscale, qui s'e...
Nous touchons là véritablement au coeur de ce qui constitue nos différences et de ce qui justifie l'incompréhension de la politique que vous menez au quotidien par la majorité de nos concitoyens. Non seulement vous diminuez le nombre des tranches, mais vous intégrez dans le dispositif, outre la réduction des taux, l'abattement de 20 % plafonné...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous présenter les observations de la commission des finances sur deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie », qui est confié à un opérateur extérieur bien connu, Météo-France, et qui ne représente que 2 % des crédits de la mission, et le ...
Il n'y a pas de postes !
Tu parles !
Monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je souhaiterais adresser des remerciements à Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et au groupe lui-même qui me permettent, en quelques minutes, d'expliquer pourquoi, avec d'autres, nombreux, je n'accompagnerai pas le texte qui nous est proposé. (...
Pourquoi, monsieur Haenel ? Parce que le texte qui nous est soumis n'est pas ordinaire ! Il est, en effet, celui qui permettra d'adhérer au traité élaborant une Constitution pour l'Europe. Un texte constitutionnel, chacun l'admet, n'est pas un texte banal. Or, comme beaucoup ici affirment et cherchent à démontrer, arguments à l'appui, qu'il ne...
La construction européenne a reçu l'appui des peuples parce qu'elle proposait un modèle démocratique et social exemplaire, au sens plein de ce mot. Mais l'on est en train d'effacer, de gommer progressivement cette exemplarité. Pour la maintenir, l'Union doit être une Europe puissance, afin d'irriguer le monde - Pierre Mauroy l'évoquait cet apr...
Trop peu, monsieur Haenel, parce que l'Europe proposée est précisément celle des financiers et des comptables, comme l'illustrent les petits débats sur la future maquette budgétaire de l'Union, comme le souligne aussi le refus britannique de remettre en cause le « chèque » autrefois accordé à Mme Thatcher. Trop peu d'Europe alors qu'elle devrai...
