Interventions de Jean-Pierre Masseret

a souligné l'ampleur du risque pour l'Europe de la défense et pour EADS, qui doit également mener à bien le programme A350. Précisant qu'il s'exprimait à titre personnel et que ces appréciations ne figuraient pas dans le rapport d'information, il a considéré que les Etats savaient dès la signature du contrat que le délai de 6 ans et demi ne ser...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer sur le programme 146 « Équipement des forces », qui concerne essentiellement, comme son intitulé l’indique, les moyens en équipement qui sont affectés à nos armées. À titre de préambule, je souhaite faire un rappel. Dans le cadre du Livre blanc, le Gouvernement...

Comme nous l’avons vu, en 2009, 1, 6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles sont nécessaires. Ce chiffre passera à 1, 3 milliard en 2010 et à 600 millions en 2011. Au total, ce sont 3, 5 milliards d’euros de ressources qui seront nécessaires sur la période 2009-2011. Comme l’a souligné François Trucy, ces 1, 6 milliard d’euros proviend...

Fort bien ! Quelle est l’origine de ce milliard d’euros supplémentaires ? En prenant pour base le projet annuel de performances, le PAP, pour 2009, les principales augmentations de crédits de paiement prévues concernent par ordre décroissant, les frégates multimissions, pour 310 millions d’euros, le Rafale, pour 220 millions d’euros, et le mi...

Cependant, à un moment donné, n’arrivant plus à les pousser, nous revenons sur ce que nous avons fait précédemment, fort judicieusement d’ailleurs ! Mais ne sommes-nous pas ainsi en train d’inventer une nouvelle bosse ? En tout état de cause, la commission des finances, dans sa majorité, recommande d’approuver les propositions de dépenses cont...

a déclaré que les membres du groupe socialiste avaient dans un premier temps envisagé de ne pas adopter le budget de la mission APD afin de donner un « coup d'arrêt à la déflation politique des crédits », mais qu'à ce stade, ils s'abstiendraient par « tradition républicaine », sous réserve de la validation de cette position par le groupe social...

a évoqué les difficultés de financement de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, et indiqué que cela pouvait avoir une incidence politique.

a souligné l'inquiétude de la région Lorraine qui pourrait subir un important report de trafic de poids lourds suite à la mise en place de la taxe dans la région Alsace. La région Lorraine souffre déjà de la proximité des stations pétrolières luxembourgeoises qui entraînent une circulation dense de très gros poids lourds assurant leur ravitaill...

a souligné que ces dispositions entraînaient des pertes de ressources pour les régions.

a présenté ses principales observations concernant le programme « Equipement des forces ». Il a indiqué que les autorisations d'engagement demandées pour 2009 étaient de 20 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros habituellement. Cet écart provient essentiellement de la commande de 60 Rafale (4 milliards d'euros), de 3 FREMM (2 milliards ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient de vous présenter trois mini-programmes, puisqu'ils ne représentent que 3 % du total des crédits - c'est peu ! Il s'agit d'abord de la météorologie.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Ah, mon cher collègue, la pluie et le beau temps, c'est moi !

Avec le programme 170, « Météorologie », monsieur le secrétaire d'État, il n'y a pas de surprise, puisque la dotation budgétaire pour 2008 représente l'exécution du contrat d'objectifs. Cependant, Météo France étant le seul opérateur du programme, il en est aussi le vérificateur et le seul responsable, ce qui ne plaît pas à la commission des f...

Ce qui, toutefois, est important, c'est que la commission des finances, à sa majorité, ait donné un avis favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

C'est vrai !

est intervenu pour observer le nombre croissant de ralentissements liés aux contraintes techniques.

a présenté le programme « Météorologie » de l'« ancienne » mission « Transports » et les deux programmes « Information géographique et cartographique » et « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », qui faisaient antérieurement partie de la mission interministérielle « Politique des territoires ». Il a souligné que ces trois programmes...

a indiqué que les départements disposant d'un livre foncier ne connaissaient pas cette difficulté.

a interrogé le ministre sur le permis de conduire à un euro par jour. Les bénéficiaires étaient estimés à 160.000 par le projet annuel de performances de 2006. Ils ont été, en réalité, moins de 80.000. Il a souhaité connaître les raisons de cet échec et les objectifs retenus pour 2007.

En réponse à M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial, qui l'interrogeait sur le taux de consommation, particulièrement faible, des autorisations d'engagement du programme « Sécurité routière », M. Dominique Bussereau s'est engagé à apporter ultérieurement des précisions écrites. Il lui a également indiqué que la question du transfert de r...