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Rapports de Jean-Pierre Michel

23 rapports signés

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08/12/2010 — Rapport d'information N° 162 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/05/2010 — Rapport d'information N° 434 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail, sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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