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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
On ne peut qu'approuver la volonté du Gouvernement de mener un effort global contre le terrorisme. Je m'interroge néanmoins sur l'incrimination d'interdiction de sortie de territoire que vous venez d'évoquer... Comment peut-on interdire la sortie du territoire à des Français, majeurs, qui n'ont commis aucune infraction sur le territoire ? Si ...
On ne peut qu'approuver la volonté du Gouvernement de mener un effort global contre le terrorisme. Je m'interroge néanmoins sur l'incrimination d'interdiction de sortie de territoire que vous venez d'évoquer... Comment peut-on interdire la sortie du territoire à des Français, majeurs, qui n'ont commis aucune infraction sur le territoire ? Si ...
