Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier

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On ne peut qu'approuver la volonté du Gouvernement de mener un effort global contre le terrorisme. Je m'interroge néanmoins sur l'incrimination d'interdiction de sortie de territoire que vous venez d'évoquer... Comment peut-on interdire la sortie du territoire à des Français, majeurs, qui n'ont commis aucune infraction sur le territoire ? Si ...

On ne peut qu'approuver la volonté du Gouvernement de mener un effort global contre le terrorisme. Je m'interroge néanmoins sur l'incrimination d'interdiction de sortie de territoire que vous venez d'évoquer... Comment peut-on interdire la sortie du territoire à des Français, majeurs, qui n'ont commis aucune infraction sur le territoire ? Si ...