Loi de finances pour 2012

Nous partageons l'analyse et les conclusions du rapporteur. La gestion des crédits de l'Elysée a progressé dans le sens d'une plus grande rigueur, il faut encourager cette évolution. Les deux assemblées ont accepté une réduction de leur budget. Enfin, le budget du Conseil constitutionnel appelle des commentaires positifs. Nous nous abstiendrons...

Je remercie Virginie Klès pour son rapport ; nous suivrons son avis. C'est bien de nous avoir présenté les questions d'installation du Défenseur des droits. Nous avons voté contre la révision constitutionnelle en 2008 et donc contre le Défenseur des droits. Aujourd'hui, je constate que celui-ci n'a pas les moyens de fonctionner convenablement !

Les sénateurs constatent dans leurs départements les dégâts de la RGPP. Il n'y a par exemple plus de services de sous-préfecture, même s'il subsiste un sous-préfet. Désormais, ce sont les mairies qui s'occupent des cartes nationales d'identité, et bientôt les garagistes pour les cartes grises ! Ceci est inacceptable, et notre groupe votera donc...

Jean-Jacques Hyest a évoqué la proposition de loi sur la contrefaçon. Ayant évoqué la question avec ses auteurs, je vous indique que j'envisage de reprendre ses dispositions pour les intégrer dans la proposition de loi de simplification du droit. Notre rapporteur a indiqué qu'il approfondirait ses travaux l'année prochaine, mais pour cette ann...

J'approuve ces règles dans la mesure où, au vu de la durée des débats qui ont eu lieu hier soir lors de l'examen de deux rapports pour avis, nous devons organiser notre discussion pour la réunion ce matin.

L'analyse de notre rapporteur s'inscrit dans la ligne de celle développée les années passées par notre collègue Yves Détraigne, mais elle aboutit à une conclusion inverse, puisque ce dernier proposait, après avoir reconnu la pénurie, d'adopter le budget au nom des efforts engagés. Catherine Tasca dresse le même constat mais, en rejetant les cré...

Nous ne suivrons malheureusement pas le rapporteur sur le vote de ce budget malgré quelques points positifs car la fonction publique est malmenée, très malmenée : par la réduction du nombre de fonctionnaires, le service n'est donc plus rendu au public ; on fait supporter aux fonctionnaires un délai de carence alors qu'on aurait pu aligner vers ...

Je salue l'expertise de notre collègue Nicolas Alfonsi mais j'indique que mon groupe ne le suivra pas et votera contre ces crédits. L'augmentation des moyens ne sert que le développement des centres éducatifs fermés (CEF), manifestation moderne des bagnes d'enfants que l'ordonnance de 1945 avait pourtant supprimés. La politique conduite à dest...

Je ne fais que souligner une dérive dangereuse à laquelle nous ne pouvons souscrire. En promulguant sans différer l'ordonnance de 1945, alors que d'autres priorités auraient pu s'imposer à lui à l'époque, le Général de Gaulle a manifesté que la protection des enfants était une priorité nationale.

Très bien ! Sont nommés rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2012 : - sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales ») ; - sur la sécurité, Mme Eliane Assassi (mission «...