Travail

A l'issue d'un débat auquel ont participé M. Jean-Pierre Michel et Mme Catherine Procaccia, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à reporter au 1er janvier 2009 la date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail.

a fait valoir la confiance que lui inspirent a priori les codificateurs, qui sont des techniciens du droit, pour garantir le respect du principe de recodification à droit constant, même s'il convient d'être prudent en la matière. La procédure des déclassements ne lui semble pas choquante, car ils sont conformes à la Constitution qui, dans sa ré...