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Les interventions de Jean-Pierre Michel sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/12/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-129 - Article 2 (Rejeté)
MM. Godefroy, Desessard, Michel, Mmes Demontès, Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, les membres du Groupe ...
Dans le X de cet article, remplacer la date : 1 er mai 2008 par la date : 1 er janvier 2009 Exposé sommaire : Sur le plan pratique il est indispensable de laisser le temps aux utilisateurs du nouveau code d'en prendre connaissance dans de bonnes conditions, comme ce fut le cas lors de précédentes recodifications. Il convient aussi de teni...
