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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre groupe s’opposera sans réserve à cette motion tendant à opposer la question préalable. M. Gélard, avec beaucoup d’habileté, a mêlé des questions d’opportunité de date et des questions juridiques. Mon cher collègue, sur l’opportunité de date, David Assouline a, me semble-t-il,...
La majorité a changé, nous la présentons maintenant. Voilà pour l’opportunité ! S’agissant de l’incohérence juridique, mon cher collègue, vous qui êtes un éminent professeur de droit, …
… vous devez savoir que l’article 3 de la Constitution emploie le présent pour les citoyens français qui votent, mais nonobstant ce présent – qui indique une obligation – il y a toute une série de conditions…
… qui ne figurent pas seulement dans l’article 3. Donc, si l’amendement présenté par Mme la rapporteure emploie le présent, cela signifie que c’est une obligation, certes, mais sous réserve que certaines conditions soient remplies, qu’il s’agisse de la durée de résidence ou de l’absence de condamnation, toutes conditions d’ailleurs qui sont ap...
La vérité, c’est que vous ne voulez pas de ce texte pour des raisons qui vous appartiennent, qui sont purement politiciennes et idéologiques.
