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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois tout d’abord que nous pouvons nous féliciter du travail parlementaire accompli sur ce texte, en particulier par la commission des lois du Sénat et son rapporteur. Nous nous réjouissons aussi de votre souci de concertation, monsieur le ministre. Comme quoi, lorsque le Go...
En revanche, quand il ne le veut pas, il est confronté au rejet des textes ou à l’adoption de motions tendant à opposer la question préalable. Vous vouliez que votre texte aboutisse, monsieur le ministre ; il est sur le point d’être adopté ! Il ne contient peut-être pas toutes les dispositions que vous souhaitiez y voir figurer, mais il aura l...
Il faut dire que le parlementaire chevronné que vous êtes n’ignore pas que ce procédé suscite le mécontentement du Parlement et que lesdits amendements subissent souvent un sort différent de celui qu’espérait le Gouvernement. Vous avez également renoncé à une idée qui, si elle n’émanait peut-être pas directement de vous, monsieur le ministre, ...
Sur ce point, la gauche sénatoriale, notamment le président de la commission des lois, a eu gain de cause, et je m’en félicite. Pour conclure, même si ce texte n’est pas pleinement satisfaisant – ce ne sera sans doute pas le dernier texte sur le sujet, car certains secteurs de la fonction publique devront sans doute encore être stabilisés –, i...
