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Les interventions de Jean-Pierre Michel sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/01/2012 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20112012-261 - Après l'article 66 (Retiré)
M. J.P. Michel, Mme Klès
Après l'article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans perte de rémunération pour les salariés, en application de l’article 7 de l’avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la Convention collective na...
24/01/2012 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20112012-261 - Article 33 (Adopté)
Mme Khiari, MM. J.P. Michel, Delebarre, Mmes Printz, M. André, MM. Godefroy, Todeschini, Patriat, Jeannerot, Leconte,...
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 3 bis. - Les collectivités et établissements qui y sont habilités peuvent en outre recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour exercer les fonctions de collaborateurs de groupes politiques définies aux articles aux articles L. 2121-28, L. 3121-24, L. 4...
24/01/2012 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20112012-261 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Khiari, MM. J.P. Michel, Delebarre, Mmes Printz, M. André, MM. Godefroy, Todeschini, Patriat, Jeannerot, Leconte,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 20112012-261 - Avant l'article 61 (Irrecevable)
Mme Bonnefoy, M. Néri, Mme M. André, MM. Delebarre, Andreoni, Auban, Botrel, Boutant, Mmes Bricq, Cartron, MM. Cazeau...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
