Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Je suis plutôt favorable à l’amendement de M. le rapporteur, qui pose le vrai problème. Madame la ministre, l’avis qu’a rendu récemment M. Logerot n’a aucune valeur juridique ! C’est un simple avis, auquel on peut ou non se conformer. Nous sommes aujourd’hui « branchés » sur les déplacements du Président de la République. Cela n’a pas de sens...

Sur cet amendement déposé à titre personnel par M. Gaëtan Gorce, la commission a émis un avis favorable.

M. Collombat a le mérite de soulever une question que le Sénat s’est déjà posée, celle de l’application de l’article 68 de la Constitution issu de la réforme de 2007 et fait pour M. Chirac, comme le savent M. Hyest et M. Bas, qui a été secrétaire général adjoint puis secrétaire général de la présidence de la République. Je me demande d’ailleurs...

… permettra ultérieurement d’appliquer et donc de mettre en accusation le Président de la République. Mon groupe votera par conséquent cet amendement.

Le groupe socialiste et le groupe écologiste voteront le projet de loi organique issu de nos travaux. Ce dernier a été profondément modifié par la commission des lois, qui a suivi son rapporteur, notre collègue Gaëtan Gorce. Si les mesures d’économies pour l’État ont été maintenues, d’autres éléments ont été ajoutés à ce texte, dont certains ...

La campagne électorale est ouverte, même si le principal candidat n'est pas encore officiellement déclaré. La meilleure mesure serait de faire en sorte que tout candidat abandonne son mandat, quel qu'il soit, cent jours avant l'élection.

Aujourd'hui, tous les candidats à toutes les élections utilisent les moyens matériels de leurs autres mandats pour leur campagne électorale. Ce n'est pas l'apanage de tel ou tel parti, c'est général et cela défavorise les candidats qui n'ont pas de mandat ou les nouveaux candidats. Je déposerai une proposition de loi pour mettre fin à ces prati...