Exécution des peines

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en première lecture, la majorité sénatoriale avait voulu montrer qu’elle travaillait, contrairement à ce que j’entends dire souvent sur certaines travées, …

en exposant sa conception de l’exécution des peines. Elle avait d’ailleurs conservé un certain nombre d’articles du projet de loi votés par nos collègues députés. Bien entendu, la commission mixte paritaire a échoué très rapidement, même si ce fut un peu moins rapidement que pour d’autres textes. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale, es...

Je constate en fait que, lorsque nous apportons cette pierre – il s’agirait même d’un pavé, en l’occurrence –…

… elle est alors balayée d’un revers de main, sous prétexte d’incompatibilités philosophiques. Je tiens à dire que la majorité sénatoriale examine tous les textes avec attention. Lorsqu’elle considère qu’un projet ou une proposition de loi est inadmissible ou doit être retravaillé, comme c’était le cas pour la proposition de loi Doligé, elle u...

Nous ferons également gagner du temps à tous nos collègues, puisque toutes nos propositions sont vouées à être laissées pour compte. Tous ceux qui ont un tant soit peu de bon sens le savent, le texte qui va être voté par l’Assemblée nationale est totalement surréaliste et a très peu de chances d’être appliqué, à seulement trois mois d’une alte...

Ce texte n’a d’autre fonction que d’être utilisé pendant la campagne électorale, pour montrer aux citoyens combien la politique pénitentiaire du Gouvernement est fondée en priorité sur l’enfermement.

Tout cela est très logique, puisque la politique pénale menée depuis cinq ans est, elle, prioritairement axée sur la répression. La boucle est bouclée. Le message est clair, il convaincra seulement ceux qui le souhaitent. Quant aux autres, qui savent que vous êtres dans l’erreur la plus profonde, ils resteront sur leurs positions. Je ne suis ...

Le secteur social habilité effectue très majoritairement les enquêtes sociales rapides et les vérifications de la situation matérielle, sociale et familiale des personnes faisant l'objet d'une enquête ou d'une mise en examen. Or, actuellement, n'importe quelle personne physique indépendante peut être habilitée à procéder à ces enquêtes ; en ou...

Le groupe socialiste suivra l'avis de notre rapporteure sur la plupart des amendements proposés par M. Mézard. Nous estimons que ce projet de loi est honteux et qu'il aurait mérité l'adoption d'une question préalable. C'est faire trop d'honneur à ce texte que d'adopter de tels amendements.

Je partage l'avis de notre rapporteure. Il s'agit d'une idée intéressante mais qui mérite réflexion. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.

Nous le maintenons. Je précise que ces deux amendements ont été signés par des présidents de conseils généraux ...

M. Jean-Pierre Michel. Puisque nous en sommes aux déclarations liminaires, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que nous vous reprochons surtout de présenter un projet de loi de programmation alors que vous allez bientôt quitter vos fonctions, le mandat présidentiel touchant à son terme.

Monsieur le ministre, ce n’est pas vous qui êtes en cause personnellement, tout le monde le sait, mais une loi de programmation se présente en début et non en fin de mandature, après avoir procédé à un premier état des lieux. C’est notre critique la plus importante, même si le contenu du texte est également discutable ; d’ailleurs, mon collègue...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je me dois de faire une mise au point après les interventions de MM. Bas et Reichardt, qui caricaturent véritablement nos positions. L’objectif que nous recherchons est d’éviter la récidive.

Or, depuis cinq ans, chers collègues de l’opposition sénatoriale, la mise en application du système pénal et pénitentiaire que vous avez soutenu n’a fait que produire de la récidive : les chiffres sont là pour l’attester !

De notre point de vue – nous n’avons peut-être pas raison, nous verrons bien… –, parmi l'ensemble de la population, on trouve certaines catégories de personnes qui doivent, d’abord et avant tout, être réinsérées. Pour celles-ci, il faut éviter, autant que possible, un enfermement dans un établissement pénitentiaire. Tel est l’objet de l'articl...

J’ai rapporté la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits. Ce texte, présenté par Jean-René Lecerf, découle du rapport – qui, je l’indique à nos nouveaux collègues, est disponible – du groupe de travail de la co...

L'article 4 ter, introduit à l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement, s'inscrit dans la logique du précédent et fait suite au drame de Chambon-sur-Lignon. La commission des lois en a proposé la suppression. Pour notre part, nous avons voulu le rétablir en en restreignant le champ, notamment pour tenir compte de la présomption ...

M. le garde des sceaux a bien montré la différence entre notre position et la sienne. Pour notre part, nous respectons la présomption d'innocence et je ne crois pas, cher collègue Hyest, que le drame survenu à Chambon-sur-Lignon soit un exemple pertinent en la matière.

Quand on connaît les faits dans le détail, on s'aperçoit que des dysfonctionnements ont eu lieu. Lesquels ? Où ? Pourquoi ? Mais passons là-dessus ! Pour ma part, je ne suis pas hostile à ce que l'on examine les mesures qu’il est possible de prendre lorsque des personnes, majeures ou mineures, sont encore présumées innocentes. Si une personne ...