Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Je suis favorable à cet amendement parce que les élus doivent prévaloir sur les services. Dans mon département, il n'est pas rare que les rapports soient remis le jour de la réunion. De toute façon, l'instauration de délais n'empêchera pas les présidents de déposer, s'ils le souhaitent, des rapports au dernier moment.

Nous avions soulevé le principe de l'égalité des citoyens devant la loi et les territoires. L'article premier instituait une espèce de dérogation générale dont M. Richard a rappelé les dangers. Puisque la commission l'a supprimé et que nous avons adopté tous les autres amendements des rapporteurs, nous pouvons voter le texte en l'état. La prop...

Je remercie notre rapporteur qui nous a fait part de ses interrogations. Elle a eu raison de ne pas trancher, car le texte aborde des sujets difficiles. En principe, les normes que nous avons votées devraient servir à quelque chose, malgré leur poids pour les élus locaux. Elles doivent être appréciées à la lumière des dépenses et inconvénients...

Le texte aborde une vraie question, mais pose de réels problèmes. À quoi servent les élus locaux ? À quoi servent les normes ? Si elles sont édictées, c'est qu'elles correspondent bien à une exigence ! Pour traiter cette proposition de loi comme elle le mérite, c'est-à-dire avec intérêt, je propose que notre rapporteur continue son travail, no...