Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, seul le bouleversement de notre ordre du jour me vaut l’honneur et la charge de remplacer, au banc de la commission, et son président, Jean-Pierre Sueur, et son rapporteur, Gaëtan Gorce, qui avaient fait savoir qu’ils ne pourraient pas être présents en séance à cette heure, mais ...

La commission a également souhaité préciser que, la retenue étant distincte de la garde à vue, elle ne pouvait donner lieu à une incarcération ni à des procédures telles que fouilles au corps, passage des menottes, etc. Deuxièmement, fallait-il continuer de sanctionner pénalement l’entrée et le maintien sur le territoire ? Comme cela a été rap...

Si le dispositif prévu par le Gouvernement ne reçoit pas d'application générale, nous devrons en conclure que le contrôle appliqué aux étrangers est davantage encadré que celui concernant les Français. Il faudra demander au Gouvernement, en séance publique, d'étendre, dans les plus brefs délais, la jurisprudence de la Cour de cassation à tous l...

Nous approuvons l'amendement du Gouvernement mais nous l'interrogerons sur les conditions dans lesquelles les contrôles d'identité sont exercés sur la base du code de procédure pénale.

Je soutiens au contraire l'amendement qui, nul ne l'ignore, ne répond pas tout à fait aux souhaits du ministre de l'intérieur. J'appelle tous nos collègues à se montrer responsables.

Il n'y avait rien d'autre dans mes propos que ce que le président Sueur a dit en termes plus lénifiants : l'amendement ne va pas aussi loin que je le souhaiterais moi-même, comme beaucoup de socialistes, mais il est meilleur que le texte du Gouvernement. On peut être tout à fait responsable sans soutenir sur ce point le Gouvernement !