Juridictions de proximité

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, notre excellent président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, nous accorde un sursis, sans mise à l’épreuve, pour rétablir la justice. (Sourires.) Il va sans dire que le groupe socialiste approuve totalement sa démarche et remercie la rapporteur, Virginie K...

Si l’on veut l’échevinage dans les tribunaux correctionnels, et, personnellement, je crois que ce serait une bonne chose, il faut s’y prendre autrement, se donner les moyens de le faire et peut-être prendre exemple sur ce qui se fait pour les jurys d’assises et n’est finalement pas si mauvais. On le voit donc, et je n’hésite pas à le dire, tou...

… et je crois qu’il faut lui en donner acte. Madame la garde des sceaux, nous attendons donc beaucoup de vous et, si je me livre ici à ces développements, c’est que nous ne sommes par certains de pouvoir nous exprimer devant vous à l’occasion de la présentation des crédits de la mission « Justice » puisque son examen par le Sénat est suspendu ...

Lorsqu’une commission mixte paritaire se réunira, les sénateurs, qui auront rendu copie blanche, ne pourront rien proposer aux députés, rien modifier de ce que l’Assemblée nationale aura voté.

Un certain nombre de députés se réjouissent peut-être de cette situation. Nous sommes plusieurs ici à avoir siégé à l’Assemblée nationale. Souvent, nous disions : ah, le Sénat, le Sénat…

Madame la garde des sceaux, on connaissait votre courage, votre volonté, votre ténacité. Certains – j’en suis – ont découvert votre puissance de travail extraordinaire. En commission, dans cet hémicycle, vous parlez de chic, vous citez des chiffres de mémoire, ce qui prouve que vous avez parfaitement assimilé des sujets qui n’étaient pas les vô...

Le groupe socialiste partage vos inquiétudes, cher collègue Mézard, relatives à la justice pénale, au sujet desquelles nous nous étions d’ailleurs entretenus. Votre amendement, cela ne fait guère de doute, avait pour objet de provoquer la réaction de Mme la garde des sceaux. Cette dernière nous propose une séance de travail. L’instruction est...

Dans le mien, elle n’existe plus. Les avocats vont quelquefois à Besançon, quelquefois à Montbéliard, on ne sait pas trop ! Tout se déroule donc dans une très grande confusion. Bien entendu, nous nous rangeons à la position du Gouvernement, et notre collègue acceptera probablement de retirer son amendement, mais sachez, madame la garde des sce...

Je remercie Virginie Klès pour son rapport et vous-même, Monsieur le Président, pour ce texte intéressant en dépit de son objet restreint. Si seulement la Chancellerie, durant ces deux ans, pouvait s'inspirer du rapport de M. Détraigne... La réforme de la carte judiciaire a été bâclée par une précédente garde des Sceaux. Il aurait fallu intégr...

Juste ! D'autant que la Chancellerie aura fort à faire en cinq ans : la justice de première instance ; la procédure pénale après la création des pôles de l'instruction, la suppression de la collégialité de l'instruction ou encore l'inévitable réforme du statut du parquet ; la justice des mineurs. Les dégâts de la période antérieure sont considé...