Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale

Je soutiens notre rapporteur. De telles poursuites n'aboutissent à rien. Par exemple, un juge espagnol a inculpé un général irakien pour une attaque contre un camp d'Iraniens, sans aucun résultat - hormis celui d'être applaudi, dans les conférences internationales, par les associations iraniennes.

Je voterai la proposition de loi, que j'ai cosignée, mais je partage la position de M. Détraigne. Pourquoi juger en effet, sur la base du droit pénal français, des infractions commises à l'étranger par des étrangers ? Parce qu'il s'agit de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ? Sans doute. Je voterai néanmoins ce texte surtout parce ...