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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Bienvenue à tous. Comme les députés souhaitent assister aux questions d'actualité à l'Assemblée nationale, je donne d'emblée la parole à nos rapporteurs.
Bienvenue à tous. Comme les députés souhaitent assister aux questions d'actualité à l'Assemblée nationale, je donne d'emblée la parole à nos rapporteurs.
C'est noté, cela vaudra explication sur chacun des articles du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire. La proposition de rédaction n° 1 ainsi rectifiée est adoptée.
C'est noté, cela vaudra explication sur chacun des articles du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire. La proposition de rédaction n° 1 ainsi rectifiée est adoptée.
Si je comprends bien, vous proposez de maintenir la suppression des articles 10 à 19 puisque le dispositif a été clarifié. Les articles 10 à 19 demeurent supprimés.
Si je comprends bien, vous proposez de maintenir la suppression des articles 10 à 19 puisque le dispositif a été clarifié. Les articles 10 à 19 demeurent supprimés.
