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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Sueur étant rapporteur du projet de loi relatif à la géolocalisation, j'ai l'honneur de présider cette commission mixte paritaire.
M. Sueur étant rapporteur du projet de loi relatif à la géolocalisation, j'ai l'honneur de présider cette commission mixte paritaire.
