Protection de l'enfance

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté vos explications, mais je crains tout de même que le dispositif retenu par l'Assemblée nationale n'aboutisse à une sorte de déresponsabilisation des personnels de la protection de l'enfance, lesquels dépendent du conseil général. Aujourd'hui, chacun le sait, les saisines de la justice sont beaucoup trop f...

Je soutiendrai naturellement l'amendement de M. Domeizel. Je souhaite cependant poser une question à M. le ministre : la procédure de retrait d'inscription au fichier judiciaire est-elle identique à celle qui existe pour le casier judiciaire national ? Suffit-il de saisir le tribunal, après la condamnation, pour demander le retrait de l'inscri...

Je voterai ces deux amendements, même si la mesure que tend à introduire l'amendement n° 43 relève à l'évidence du domaine réglementaire, comme l'a remarqué M. About. Monsieur le ministre, je regrette que vous traitiez différemment l'opposition et la majorité.

L'amendement n° 58 rectifié bis visait, lui aussi, à mettre en place une mesure qui n'avait pas lieu d'être dans le projet de loi. Or vous avez émis un avis circonstancié, assurant que vous feriez en sorte que des recommandations soient adressées aux consulats par votre collègue des affaires étrangères. À l'inverse, s'agissant des amend...

Nous suivrons les recommandations de M. About en votant en faveur de l'amendement de la commission et contre le sous-amendement. Je suis farouchement hostile à un enseignement qui serait dispensé dans le cadre de la famille, même s'il ne s'agit que d'une seule famille. Certes, celle-ci a son rôle à jouer, mais l'école représente un progrès. L'...

Avant toute autre chose, je souhaite encore une fois m'élever contre notre règlement, qui prévoit une discussion commune de tous les amendements déposés sur un article, dès lors que le premier d'entre eux est un amendement de suppression. Cette procédure, totalement illogique, introduit une certaine confusion dans nos débats. En effet, de deux...

L'amendement n° 91, même s'il s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° 92, possède sa propre spécificité. C'est la raison pour laquelle le fait de l'examiner en discussion commune me gêne Cet amendement prévoit, en vue d'une plus grande efficacité, que la cellule de signalement soit non seulement pluridisciplinaire, mais aussi pluri-...

Les conseils généraux adhèrent totalement à l'objectif de centralisation et de traitement, au niveau départemental, des informations préoccupantes sur les mineurs. Ils s'accordent à faire valoir que, de par son objet et sa nécessaire réactivité, il doit s'agir d'un dispositif partenarial souple, en mesure de réagir rapidement et efficacement l...

Cet amendement a pour objet d'introduire les termes « d'un dispositif départemental opérationnel », qui figurent au quatrième alinéa de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale, afin d'établir une cohérence.

Avec cet amendement, nous rejoignons la volonté du Gouvernement, puisque nous précisons que tous ceux qui signalent au procureur de la République le cas d'un mineur en danger ne doivent le faire que s'il y a urgence et que la situation est grave. Notre objectif est de limiter les saisines de la justice aux cas vraiment graves, lorsque l'admini...

Nous voterons cet amendement du groupe communiste républicain et citoyen. Certes, des garanties sont données dans l'article 7, qui précise notamment : « Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. » Cependant, il...

Dès lors, la loi manquera totalement son objectif. Telles sont les raisons pour lesquelles, je le répète, nous voterons cet amendement, même si le texte apporte des garanties.

Comme vient de le souligner M. Nogrix, cet article est très important. Aussi, je voudrais bien préciser notre pensée, car je crois que certains, peut-être à dessein, ont essayé de diluer les choses. Je prends acte de la déclaration de M. le ministre. Nous sommes nous aussi favorables au partage de l'information lorsqu'il s'agit de la protectio...

Je souhaite déposer un sous-amendement visant à compléter l'amendement n° 36 rectifié par la phrase suivante : « Pour faire face à cette exigence, il sera prévu dans le cadre de protocole une mise à disposition de personnels de l'État et de l'autorité judiciaire à l'observatoire départemental. »

L'article 12 tend à insérer à l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles, après le deuxième alinéa, un alinéa prévoyant un accompagnement en économie sociale et familiale. Nous proposons la suppression de cet alinéa, car nous ne sommes pas convaincus qu'il soit nécessaire. Nous pensons en fait que cette disposition est redo...

... m'étonne, compte tenu du ton au demeurant assez consensuel que vous avez adopté depuis hier après-midi dans ce débat. Je vous rappelle que le groupe socialiste a toujours été et est toujours opposé au contrat de responsabilité parentale. Si certains, à l'intérieur du parti socialiste, font, peut-être dans la perspective de 2007, des déclar...

Je suis plutôt de l'avis du Gouvernement sur ce sujet. Je ne pense pas que, en la matière, l'intervention d'un avocat soit de nature à arranger les choses. En outre, je serais curieux de savoir qui paiera cet avocat. Il me semble que la commission des finances pourrait invoquer l'article 40 contre cet amendement, car la mise en oeuvre d'un tel...

Pour répondre au souci de M. le président de la commission, nous pourrions remplacer la mention des femmes et des pères par celle des parents. La rédaction actuelle est en effet très laide. D'ailleurs, les « femmes » ne sont-elles pas toujours les « mères » ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon intervention à trois points qui me paraissent importants. Le premier est l'affirmation du rôle central de la famille ou, plutôt, des familles. Aujourd'hui, on ne peut plus employer un seul terme tant les structures entourant un enfant sont diverses. Il faut donc...