Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Monsieur le président, mes chers collègues, le texte du projet de loi nous revient de l'Assemblée nationale à la fois « aminci » et augmenté d'un certain nombre d'articles nouveaux. Ceux-ci ont été présentés par Mme la ministre, M. le rapporteur vient de les commenter, et ils ne nous posent pas de problème. L'article 6, qui porte sur les médic...

Pour la raison que vient d'exposer notre collègue M. Lardeux et dont j'ai parlé dans ma brève intervention, le groupe socialiste s'était abstenu sur ce texte en première lecture, contrairement à nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Nous pensons en effet qu'il n'est pas raisonnable d'autoriser le Gouvernement à transposer ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, je tiens d'emblée à vous faire part d'un regret. Si je me réjouis de la présence d'une ancienne collègue au banc du Gouvernement, je regrette l'absence de Mme la ministre de la santé. Certes, le Gouvernement peut être représenté par n'importe lequel de ses membres. Certes, ce texte ne soulève ...

Nous ne pourrons pas voter cet amendement et, s'il était adopté, nous ne voterions pas l'ensemble du projet de loi. La question a été évoquée tout à l'heure à propos de l'article 1er ; ici, c'est, si j'ose dire, encore plus grave, car il s'agit d'autoriser à légiférer par ordonnances dans des domaines qui relèvent essentiellement de la bioéthi...

Transférer à l'AFSSAPS le monopole de l'avis en ce qui concerne toutes les recherches biomédicales, et ce au détour d'un amendement présenté il y a une heure, mériterait une réflexion un peu plus approfondie. Le groupe socialiste s'abstiendra donc sur cet amendement.

Mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute des débats qui ont eu lieu au moment du vote de la loi du 26 février 2007 concernant l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés, les MNU. Le ministre s'était longuement exprimé sur ce sujet et il avait finalement dit qu'il fallait prévoir un délai de dix-h...

Dans mon intervention liminaire, j'ai indiqué que nous ne nous opposerions pas à l'adoption de ce texte. Je me félicite de ce que l'amendement que j'ai présenté, au nom du groupe socialiste, ait été adopté, après avoir reçu un avis favorable du Gouvernement. Néanmoins, nous demeurons opposés à l'amendement n° 1, pour lequel le Gouvernement a ...

Nous sommes également très réservés sur l'amendement n° 3 rectifié tendant à donner à l'AFSSAPS compétence unique pour l'ensemble des recherches biomédicales. En définitive, nous nous abstiendrons sur ce texte.