Service citoyen pour les mineurs délinquants

Personne ne peut en préjuger ! Je me souviens très bien, monsieur Hyest, d’une proposition de loi à laquelle le Sénat avait opposé la question préalable avant de la discuter par la suite à l’occasion d’une nouvelle lecture, parce qu’elle n’avait pas fait l’objet de la procédure accélérée. Si le Sénat n’aura plus la parole sur le texte qui nous...

Voilà la réalité ! Ne faites pas porter à la majorité sénatoriale une responsabilité qui n’est pas la sienne. Vous le savez très bien, nous sommes contre le recours aux procédures accélérées. La CMP interviendra tout de suite après les deux lectures. Bien sûr, elle échouera et nous n’aurons rien eu à dire. Peut-être aurions-nous adopté une aut...

J'aborderai deux problèmes de procédure. Tout d'abord, l'article 6 est un cavalier, que nous ferons censurer par le Conseil constitutionnel. Ensuite, le Sénat doit-il voter la question préalable ? Ce ne serait pas la première fois : rappelez-vous lorsque la gauche était au pouvoir ! C'était une manière de dire que les textes « idéologiques » ne...

Je m'étonne de la position de M. Bas. Le texte sur la protection de la jeunesse, adopté ici dans un esprit de relatif consensus, même si nous nous étions abstenus, avait été précédé par des états généraux avec les professionnels et spécialistes de la jeunesse délinquante. Beaucoup venaient de Seine-Saint-Denis et n'étaient pas précisément de dr...

La commission de la défense de l'Assemblée nationale, où siège Mme Alliot-Marie, ancien ministre de la Défense et ancien garde des Sceaux, a fait part de sa préoccupation face à ce texte qui risque de les dénaturer. Nous avons la ferme volonté de lutter contre la délinquance des mineurs, ce problème de société qui bouleverse les quartiers urb...