Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

Nous examinerons, après ce texte, une loi sur la famille. Il conviendra de mettre tout à plat, familles recomposées, décomposées, hétérosexuelles, homosexuelles, beaux-parents, quatre parents, etc. Peut-être réviserons-nous également la loi de bioéthique pour adapter le droit aux progrès de la science ? Quelle sera alors votre position ?

L'association Enfance et partage promeut, comme la précédente, les droits des enfants. Peut-être aura-t-elle un point de vue différent...

Rassurez-vous : le Sénat n'est pas l'Assemblée nationale.

Je suis moi aussi en faveur de l'accès aux origines. La question se posera forcément si on légalise la PMA. Qu'en pensez-vous ?

C'est aussi mon opinion.

Merci. Demain, nous auditionnons les associations familiales.

Je suis très favorable à l'accès aux origines qui nous différencie des autres espèces animales. Ne pensez-vous pas que les noms des parents biologiques devraient toujours figurer sur l'état civil des enfants adoptés ?

Qu'est-ce que l'altérité des sexes pour l'anthropologue ?

Je m'intéresse justement à « ce qui est » et que constate le clinicien. Les enfants que vous recevez en consultation souffrent-ils d'une stigmatisation possible de l'homosexualité de leurs parents ?

Ou adoptés...

 « Les citoyens naissent libres et égaux en droit », dites-vous avant d'ajouter que certains enfants seront discriminés par ce projet de loi. Quid des enfants adoptés par des célibataires ? Sont-ils discriminés par rapport à ceux qu'adoptent des couples hétérosexuels ? Par ailleurs, n'est-ce pas le droit de tous les enfants de connaître leurs or...

Moins au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.

La presse a longtemps été muselée. La loi de 1881 est une des lois de liberté votées par la IIIe République. Aujourd'hui la presse a changé avec Internet, les réseaux sociaux, la numérisation et la disparition des versions imprimées de certains titres : Médiapart, par exemple, est un pure player.... Dans ces conditions, des délais de prescripti...

Les assemblées territoriales ont-elles été consultées ?

Ce débat n'a aucun intérêt : le titre disparaîtra une fois la loi promulguée et insérée dans le code. Qui s'en soucie ?

Suivons l'avis du rapporteur, pour ne pas donner lieu à des articles fielleux dans la presse.

Cet amendement du gouvernement est une conséquence de l'application de l'article 40, prérogative exclusive du président de la commission des finances qui l'exerce de façon solitaire. Cela doit nous amener à réfléchir sur l'opportunité de confier cette fonction à un sénateur de l'opposition. Nous sommes ici face à une manoeuvre politicienne : M....

Je suis heureux de constater l'existence d'une nouvelle procédure de vote consistant à se prononcer d'abord sur l'amendement puis sur les sous-amendements... Si la séance s'en inspirait, nous irions beaucoup plus vite.

Je suis favorable à cet amendement. En cas d'égalité des voix, le plus âgé préside. J'ai pu en observer les effets dans mon département : avec un doyen de 80 ans, l'assemblée se trouve paralysée, sans compter que l'opposition ne lui fait pas de cadeaux. La gérontocratie n'est plus à l'ordre du jour. Les assemblées fonctionneront mieux si cet am...

Puisque nous sommes d'accord sur l'amendement de M. Détraigne, M. Richard pourrait sous-amender le sien en précisant qu'il s'applique aux communes de moins de 1000 habitants.