Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

a estimé que le projet de loi ne comporte aucune mesure véritable de prévention de la délinquance, mais procède, au contraire, d'une logique de surveillance et de contrôle généralisés de la population, qui rappelle les analyses de Michel Foucault dans son ouvrage « Surveiller et punir », et fait de chaque individu un suspect en puissance, tout ...

a considéré singulier que ce projet de loi, qui concerne au premier chef les compétences de la commission des affaires sociales, ne lui soit pas attribué au fond, mais à la commission des lois. Il n'est pas légitime, à son sens, que ce soit au ministre de l'intérieur de présenter un texte qui excède ses compétences et auquel le Garde des Sceaux...

s'est déclaré défavorable au renforcement du pouvoir de décision des agences. Il a estimé que la multiplication de ces instances, qui ne reposent sur aucune légitimité démocratique et disposent pourtant de pouvoirs de décision propres, se fait au détriment des décideurs politiques.

a estimé que le rapport est plus sévère que les recommandations de la mission qui découlent de ses observations.

a demandé à son tour que la troisième recommandation soit complétée pour prendre en compte le renforcement du financement public des agences. Il a indiqué qu'à cette condition, il votera le rapport.

s'est déclaré inquiet de l'extension de la notion de prévention, notamment aux cas pour lesquels il n'y a pas de risque connu, ce qui pourrait entraîner des dérives, voire une forme de « contrôle social » sur la population. Il a précisé que certains départements ont déjà de telles pratiques à travers de longs questionnaires présentés aux bénéfi...

a voulu savoir si les conseils généraux sont favorables à une décentralisation de la médecine scolaire, afin de permettre une continuité des actions de prévention au-delà de l'âge de six ans.

a salué le travail effectué par la commission en matière de contrôle et d'évaluation. Il a estimé que les élus, qui ne sont pas des scientifiques, doivent intervenir dans le débat sur la bioéthique de façon à ce que la législation n'ait pas pour seul objectif de fournir à la recherche les moyens d'aller toujours plus loin, parfois au détriment ...

a voulu connaître les règles régissant les activités d'expertise exercées par les médecins travaillant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier (PSPH).