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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Pierre Moga
132 propositionss de loi signées
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18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Cosignataire
18/12/2018 — Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Cosignataire
06/12/2018 — Proposition de résolution N° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Cosignataire
04/12/2018 — Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Cosignataire
20/11/2018 — Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
Cosignataire
30/10/2018 — Proposition de loi N° 95 (2018-2019) visant à réviser la loi dite « fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Cosignataire
25/10/2018 — Proposition de loi N° 82 (2018-2019) relative à la lutte contre la mérule
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 70 (2018-2019) tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Cosignataire
05/10/2018 — Proposition de loi N° 19 (2018-2019) visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Cosignataire
03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit
Cosignataire
20/09/2018 — Proposition de résolution N° 723 (2017-2018) sur le pastoralisme
Cosignataire
05/09/2018 — Proposition de loi N° 707 (2017-2018) visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
Cosignataire
05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Cosignataire
03/07/2018 — Proposition de loi N° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Cosignataire
02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Cosignataire
22/06/2018 — Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel
Cosignataire
18/06/2018 — Proposition de loi N° 577 (2017-2018) visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
Cosignataire
12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Cosignataire
24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire
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