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Les interventions de Jean-Pierre Moga sur ce dossier
144 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 septies (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Hen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 septies (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Hen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mmes Sollogoub, Vérien, MM. Bignon, Guerriau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henno, Moga
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saury, Mmes Deromedi, Guidez, MM. Moga, Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Brisson, Sido, Cardoux, Mme Gruny, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
