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Amendement N° 288 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 octobre 2019 par : MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Henno, Piednoir, Mme Berthet, MM. Détraigne, Pellevat, Danesi, Courtial, Mandelli, Mmes Raimond-Pavero, Vullien, MM. Canevet, Chaize.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 15 septies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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