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Amendement N° 27 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 octobre 2019 par : M. Saury, Mmes Deromedi, Guidez, MM. Moga, Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Brisson, Sido, Cardoux, Mme Gruny, MM. Charon, Le Gleut, Laménie, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mmes Deroche, Noël, M. Maurey.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 19
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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