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Les interventions de Jean-Pierre Moga sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/03/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-412 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Savin, Kern, Hugonet, Belin, Pellevat, Henno, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Paccaud, Mmes Borchio Font...
Alinéa 2 Remplacer l’année : 2026 par l’année : 2028 Exposé sommaire : Cet article a été adopté en commission et prévoit l’interdiction de l’emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques mis en service à compter du 1 er mars 2026. Or, des travaux sont en cours au niveau européen depuis des mois, auxquels l’UEFA ...
10/03/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-412 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cigolotti, Jean-Michel Arnaud, Bonneau, Mmes Loisier, Férat, Gatel, Morin-Desailly, Doineau, M. Moga, Mme Sollogo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels dans l’environnement. Cet objectif est déjà couvert par l’article 83 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui précise qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites de productio...
10/03/2021 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20202021-174 - Article 1er (Adopté)
MM. Moga, Jean-Michel Arnaud, Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonneau, Bonnecarrère, Mme Canayer, M...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail Exposé sommaire : Tandis que l’article 1 de la présente proposition de loi prévoit une dérogation nationale de circulation dans une ZFE-m pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de c...
