Amendement N° 7 rectifié (Rejeté)

Élection du président de la république

Discuté en séance le 11 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 11 mars 2021 par : MM. Savin, Kern, Hugonet, Belin, Pellevat, Henno, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Paccaud, Mmes Borchio Fontimp, Demas, MM. Laugier, Levi, Mmes Joseph, Chauvin, M. Détraigne, Mmes Deromedi, Muller-Bronn, MM. Vogel, Bouchet, Burgoa, Étienne Blanc, Duffourg, Chauvet, Mme Imbert, M. Meurant, Mmes Di Folco, Canayer, MM. Moga, Bonhomme, Courtial, Chatillon, Mme Gruny, M. Bazin, Mmes Guidez, Puissat, M. Cardoux, Mmes Estrosi Sassone, Ventalon, MM. Genet, Pemezec, Favreau, Mme Gosselin, MM. Bonne, Lefèvre, Mmes Jacquemet, Deroche, Marie Mercier, M. Bernard Fournier.

Photo de Michel Savin Photo de Claude Kern Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Bruno Belin Photo de Cyril Pellevat Photo de Olivier Henno Photo de Claudine Thomas Photo de Damien Regnard Photo de Catherine Belrhiti Photo de Olivier Paccaud Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Patricia Demas 
Photo de Michel Laugier Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Else Joseph Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Yves Détraigne Photo de Jacky Deromedi Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurent Burgoa Photo de Étienne Blanc Photo de Alain Duffourg 
Photo de Patrick Chauvet Photo de Corinne Imbert Photo de Sébastien Meurant Photo de Catherine Di Folco Photo de Agnès Canayer Photo de Jean-Pierre Moga Photo de François Bonhomme Photo de Édouard Courtial Photo de Alain Chatillon Photo de Pascale Gruny Photo de Arnaud Bazin Photo de Jocelyne Guidez 
Photo de Frédérique Puissat Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Anne Ventalon Photo de Fabien Genet Photo de Philippe Pemezec Photo de Gilbert Favreau Photo de Béatrice Gosselin Photo de Bernard Bonne Photo de Antoine Lefèvre Photo de Annick Jacquemet Photo de Catherine Deroche 
Photo de Marie Mercier Photo de Bernard Fournier 

Alinéa 2

Remplacer l’année :

2026

par l’année :

2028

Exposé Sommaire :

Cet article a été adopté en commission et prévoit l’interdiction de l’emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques mis en service à compter du 1ermars 2026.

Or, des travaux sont en cours au niveau européen depuis des mois, auxquels l’UEFA et ses 39 fédérations membres participent, qui envisagent deux options (des mesures de confinement des granulats et une interdiction de leur emploi) et devraient aboutir prochainement. De même, au niveau national, l’AFNOR a publié en octobre 2020 un fascicule de documentation (FD CEN/TR 17519) issu de travaux européens établissant des « Recommandations pour limiter la dispersion des matériaux de remplissage dans l'environnement pour les Installations sportives en gazon synthétique » ; enfin, les Ministères des Sports et de la Transition écologique conduisent depuis l’automne un groupe de travail pour élaborer un guide de bonnes pratiques.

Aujourd'hui, les alternatives aux « granulés plastiques »ne sont pas viables à la même échelle et au même coût, alors même qu'ils font partie intégrante des terrains.

Alors que les terrains synthétiques sont aujourd’hui un outil essentiel de développement du sport pour tous et propriété essentiellement des collectivités locales, il convient de décaler de deux années minimum l'entrée en vigueur de ce dispositif, comme cela devrait être préconisé par les travaux en cours de finalisation à l'échelle européenne.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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