Interventions en commissions de Jean-Pierre Moga

Et française !

Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, la CDC participe pleinement à l'effort national en mobilisant 26 milliards d'euros de fonds propres. Il y a les mesures d'urgence, et les mesures de transformation. Pouvez-vous nous détailler, parmi les fonds propres qui seront investis, ceux qui seront consacrés au soutien à court terme de l'éc...

Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, la CDC participe pleinement à l'effort national en mobilisant 26 milliards d'euros de fonds propres. Il y a les mesures d'urgence, et les mesures de transformation. Pouvez-vous nous détailler, parmi les fonds propres qui seront investis, ceux qui seront consacrés au soutien à court terme de l'éc...

Le CNES dispose-t-il aujourd'hui, selon vous, des ressources financières suffisantes pour mener une politique de recherche ambitieuse ? Avez-vous la volonté de renforcer son positionnement en matière de recherche scientifique ? En matière spatiale, les domaines de recherche sont infinis, mais les ressources limitées. Quels sont les grands doma...

Ma question concerne le démantèlement de Fessenheim. Un rapport sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires, réalisé par la commission des finances du Sénat, montre que les démantèlements, passés et en cours, ont connu d'importantes dérives par rapport aux coûts prévisionnels. Ne craignez-vous pas que Fessenheim n'échappe pas à...

Monsieur le directeur général, je vous remercie pour vos propos. J'estime que Bpifrance a été au rendez-vous des défis économiques suscités par la crise sanitaire en jouant pleinement son rôle d'amortisseur en faveur des entreprises françaises. Lors de l'examen du budget 2020, en ma qualité de rapporteur pour avis de la mission interministériel...

À mon tour de féliciter l'auteur et les trois rapporteurs. Nous parlons effectivement de petites installations hydroélectriques, mais nous savons bien que les petits ruisseaux font les grandes rivières. La modernisation aiderait la production d'une énergie très verte. Cependant, il faut aménager sans détruire, car au cours des siècles, il s'est...

Dans la nuit du 10 mars, un incendie a ravagé quatre des six salles de stockage de données d'OVH à Strasbourg, détruisant une dizaine de milliers de serveurs physiques. Il faudra à l'entreprise plusieurs semaines pour remettre à niveau les données. OVH comporte une trentaine de centres, dont la moitié en France. La conséquence immédiate du si...

Je viens en témoignage appuyer vos dires sur le fait que les groupements d'employeurs se développaient davantage dans les départements ruraux. Je suis sénateur d'un département rural : le Lot-et-Garonne. Nous avons notamment à Marmande, un groupement qui fonctionne très bien depuis une vingtaine d'années. Cela a été une réussite à la fois pour ...

On estime que notre pays compte actuellement 250 000 collectionneurs de véhicules d'époque. Les Français utilisent leurs véhicules de collection dans le respect du code de la route, pour effectuer une balade, transporter des mariés, participer à des rassemblements, des rallyes, des expositions, des salons... La passion que suscitent ces véhicu...

Pour certaines entreprises, il va être très compliqué de résister à la conjoncture, notamment pour les cafés, hôtels et restaurants. Dans certains cas bien précis, pour sauvegarder des secteurs de notre économie qui risquent de disparaître complètement, pourriez-vous envisager de transformer, en tout ou partie, les PGE en subventions ?

L'approbation du nouveau PLU implique nécessairement l'abrogation des anciennes cartes communales, deux documents d'urbanisme ne pouvant être simultanément en vigueur sur la même commune. Le droit actuel ne précise pas la procédure d'abrogation applicable aux cartes communales. Seules la jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine administra...

Le budget de la recherche que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans le droit fil de nos travaux sur la loi de programmation de la recherche. Si l'on annule les évolutions de périmètre qui rendent particulièrement délicate la lecture du budget cette année, on constate une hausse de 2 % des crédits - soit 266 millions d'euros pour atteindre 1...

Monsieur le ministre, Daniel Laurent a fait tout à l'heure allusion aux droits de douane de 25 % sur les vins français imposés par l'administration Trump et ses effets très négatifs - 400 millions d'euros de pertes par an. La filière viticole espère que l'élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis permettra à la France et aux États-U...

Mon analyse est très proche de celle des rapporteurs spéciaux. Ce budget s'inscrit dans le droit fil des travaux de la LPR. Si l'on annule les évolutions de périmètre qui rendent particulièrement délicate la lecture du budget cette année, la hausse constatée est de l'ordre de 2 %, comme pour 2020. L'année dernière, j'avais estimé qu'il s'agissa...

Pour les zones rurales, il est très intéressant et important de maintenir un lien social et un accès aux services. Or la Mutualité sociale agricole (MSA) propose des projets similaires ; avez-vous échangé avec ses responsables ?

En innovation et en recherche-développement, nos chantiers sont reconnus au niveau mondial : il serait vraiment dommage de ne pas préserver ces savoir-faire enviés par le monde entier.

Mon département est le premier producteur de noisettes en France. Au moins 60 % de la production est impropre à la consommation cette année. On peut se réjouir de la solution temporaire proposée pour les producteurs de betteraves : ce n'est certes pas la panacée, mais elle permet de continuer à produire. En revanche, pour la noisette, l'interd...

Je salue le travail du rapporteur et du rapporteur pour avis. Nous partageons de nombreuses positions sur ce texte.

Il y a quelques jours, nous nous sommes tous réjouis qu'une Française obtienne le prix Nobel de chimie. Mais on oublie de dire qu'elle a fait l'essentiel de sa carrière hors de France, faute de moyens ! C'est une très bonne illustration de la nécessité, pour notre pays, de redonner des moyens à la recherche publique. C'est pourquoi le projet de...