Interventions en commissions de Jean-Pierre Moga

Les agriculteurs sont confrontés à des défis considérables et font des efforts très importants. Il faut les accompagner et les conseiller. Il y a sans doute des cultures à faire évoluer pour s'adapter aux contraintes nouvelles sur la ressource en eau. Il y a sans doute aussi des habitudes alimentaires à changer. Dans mon département sont souve...

Nous allons effectivement avoir, avec Ariane 6, un des plus beaux lanceurs du monde. Cependant, nous avons des concurrents américains, dont le nouveau lanceur est récupérable, et européens, notamment italiens. Certes, Ariane 6 constitue un progrès par rapport à Ariane 5, puisque son coût va baisser de 40 à 50 %, mais le lanceur italien est déve...

Avec le réchauffement climatique, notre agriculture souffre de la sécheresse. La pluviométrie étant cependant importante l'hiver, il faut stocker l'eau pour la période estivale, en créant des retenues collinaires. Dans le Lot-et-Garonne, il y a des projets en ce sens, mais ils sont bloqués par les textes actuels. C'est la seule façon de préserv...

Monsieur le ministre, je souhaite vous parler des conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat. Le prix du gazole a augmenté de 20,6 % en un an, soit 24,9 centimes de plus par litre. Le prix de l'essence a augmenté de 15 %. En zone rurale, la voiture est le mode de transport le plus utilisé. Cette forte hausse pé...

Je voudrais vous parler du problème des fermetures, partielles ou totales, des bureaux en zone rurale. J'ai été rapporteur de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et je sais combien la présence postale - comme celle de toutes les entreprises et services publics - est importante en z...

Ce modèle à trois générations est effectivement obsolète en raison de l'évolution des modes de vie et des techniques. J'étais récemment à un mariage et j'écoutais des « jeunes » de 35 ou 40 ans discuter avec des « jeunes » de 25 ans. Ils avaient le sentiment de ne pas faire partie de la même génération. Les coupures entre les générations ne se ...

Les formations dont vous parlez s'adressent aux pharmaciens. Vous parlez également de former des techniciens spécialisés dans les matières végétales. Une formation au métier d'herboriste destinée à d'autres publics vous paraît-elle possible ?

Nous avons déjà largement débattu des ABF lors de l'examen de la proposition de loi de nos collègues Rémi Pointereau et Martial Bourquin sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous sommes parvenus à un consensus au Sénat. Notre groupe soutiendra la position de Jean-Pierre Leleux. Il y a peut-être des ABF atypiques, cher Lau...

L'amendement AFFECO.1 est rédactionnel. Il a été proposé par la commission des finances pour parfaire le texte d'un article qui lui est délégué au fond. L'amendement n° AFFECO.1 est adopté.

L'amendement n° 21 remplace la notion de centre-ville et de centre-bourg par celle de commune. L'objectif de cet amendement est satisfait car tous les centres-villes des petites communes entrent dans le champ de l'obligation nationale de revitalisation introduite par la commission des affaires économiques. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 40 prévoit un avis consultatif de la Commission du développement économique de la région sur la décision d'engager une opération de sauvegarde économique et de redynamisation. Avis défavorable : je crains que cet amendement n'alourdisse le texte et je précise que nous avons intégré la Région au stade de la signature des conventi...

L'amendement n° 49 prévoit une consultation du conseil départemental sur les opérations de sauvegarde. Comme pour l'amendement précédent, je n'ai pas d'opposition sur le fond, mais il convient de ne pas alourdir le texte. Avis défavorable.

L'amendement n° 22 rectifié bis apporte une précision utile en faisant mention de l'habitat antérieur à 1980 en outre-mer dans les critères de délimitation du périmètre des opérations de revitalisation. C'est tout à fait justifié pour tenir compte des spécificités du climat tropical et des catastrophes naturelles qui sont intervenues.

L'amendement n° 37 rectifié ter augmente la superficie des périmètres d'intervention pour les communes de moins de 10 000 habitants. Je rappelle que la commission a déjà modifié la proposition de loi initiale pour faciliter la revitalisation dans les communes de moins de 10 000 habitants. Nous avons adopté un mécanisme de majoration progressif ...

Avec l'amendement proposé, à 10 100 habitants le périmètre est limité à 4 %, tandis qu'il passe à 20 % pour 9 900 habitants...

L'amendement n° 23 rectifié prévoit la possibilité de définir le périmètre de l'opération de sauvegarde à l'échelle d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants, si au moins deux communes portent un projet commun de revitalisation de leur centre. Le texte de la commission prévoit...

Les EPCI sont systématiquement associés lors de la définition des périmètres OSER.

Les amendements n° 17 rectifié, 18 rectifié, 19 rectifié et 15 rectifié élargissent le champ d'intervention de la nouvelle agence pour les centres-villes et les centres-bourgs à la notion plus vaste de cohésion des territoires. Nous partageons tous l'idée que la revitalisation des centres-villes n'est qu'une composante de la cohésion des territ...

Je comprends votre position. Sagesse. Nous aurons le débat dans l'hémicycle.

L'amendement n° 4 rectifié crée d'une part, un bail à réhabilitation avec option d'achat, avec un loyer réduit en contrepartie de travaux effectués par le locataire, et, d'autre part, un bail viager, permettant au locataire d'y séjourner jusqu'à son décès en contrepartie d'un versement forfaitaire unique. Ces deux outils innovants et facultatif...