Questions orales de Jean-Pierre Moga

Impact de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé sur les petits hôpitaux

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Moga. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, samedi dernier, plus de quatre-vingts maires et de nombreux habitants manifestaient devant le pôle de santé du Villeneuvois contre le risque de ...

Soutien au secteur du transport routier

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation difficile que traversent les transporteurs routiers du fait de l'envolée des prix du pétrole ces derniers mois et des conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Il souhaite plus particulièrement interroger le ministre sur les mesures spéci...

Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.) M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l'a rappelé ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, vendredi dernier, Vanesa, 14 ans, était assassinée à Tonneins, ...

Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Moga. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, je connais votre attachement au principe de l'école inclusive et je salue le fait que vous ayez élevé au rang de priorité...

Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant les règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche. Qu'il s'agisse de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseigneme...

Rapport RTE et avenir du mix énergétique français

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mme Toine Bourrat applaudit également.) M. Jean-Pierre Moga. Lundi dernier, RTE (Réseau de transport d'électricité) a publié son étude prospective très attendue, dans laquelle le gestionnaire de réseau propose six scénarios de mix électrique pour qu...

Permanence des soins et désertification médicale

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale. Le département de Lot-et-Garonne est en grande fragilité en ce qui concerne l'accès aux soins et la démographie médicale. À l'été 2021, après la fermeture des urgences du centre hospitalier intercommunal (CHIC) de Marmande-Tonneins, l'ordre national des médecins a été amené...

Inondations dans le Sud-Ouest

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le ministre, les inondations affectent le Sud-Ouest, en particulier le département de Lot-et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants. Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins et de 10...

Médecine générale de proximité

M. Jean-Pierre Moga souhaite interroger M. le ministre des solidarités et de la santé sur les soins primaires ou médecine de premier recours en médecine générale. Dans les territoires ruraux en particulier, l'âge moyen des médecins généralistes est très élevé : nombre d'entre eux sont déjà à l'âge où ils pourraient prendre leur retraite. Ainsi, dans de nombreux départements des départs importa...

Annulation des charges des très petites entreprises

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des très petites entreprises. Le 4 mai 2020, le Gouvernement annonçait une annulation des charges sociales des entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement. Il salue cette mesure qui est une véritable aide pour ces entreprises ...

Situation et avenir de l'industrie pharmaceutique française

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (M. Jean-Marie Bockel applaudit.) M. Jean-Pierre Moga. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Elle porte sur la situation et sur l'avenir de l'industrie pharmaceutique française. La crise du coronavirus a aggravé la pénurie de médicaments en France...

Difficultés de mise en place du tiers payant

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'application sur le terrain de la directive n° DGOS/DIR/2019/27 du 6 février 2019, relative au tiers payant. Elle sera compliquée à mettre en place dans les centres de santé mais aussi dans le secteur libéral. Certains territoires de notre pays souffrent d'une désertification médicale ...

Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

M. Jean-Pierre Moga. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et rejoint en partie celles d'Henri Cabanel et de Daniel Gremillet. Aujourd'hui, des agriculteurs, des parlementaires et des ONG dénoncent les importations déloyales auxquelles les agricultures française et européenne sont confrontées. Depuis 2000, les importations ont presq...

Retenue collinaire de Caussade

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, j'appelle votre attention sur la création et l'exploitation d'une retenue d'eau collective, le lac de Caussade, en Lot-et-Garonne. Il s'agit d'un lac collinaire de moins de un million de mètres cubes, destiné à l'irrigation. La réalisation de ce lac serait pour les agriculteurs un espoir : une partie des eaux d...

Proposition de loi sur les chemins ruraux

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la proposition de loi n° 70 (Assemblée nationale, XVe législature), adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Alors qu'ils recouvrent la notion du domaine public, les chemins ruraux sont classés par la loi dans le do...

Grève des infirmiers

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan « Ma santé 2022 » a suscité l'espoir auprès des hospitaliers. Nous saluons les premières mesures déclinées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, 2022 est encore loin, spécialement pour les soignants et les malades. Des sujets majeurs sont absents : la ré...