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Les amendements de Jean-Pierre Plancade pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous nous réjouissons qu’il ne s’agisse pas de créer une haute autorité supplémentaire, s’ajoutant aux quelque 680 instances déjà existantes. Nous nous félicitons également de ce que le dispositif soit déployé à moyens constants. Dans ces conditions, nous voterons sereinement cet amendement.
Cet amendement a pour objet de permettre aux lanceurs d’alerte de saisir le Défenseur des droits. En effet, selon l’article 5 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, ce dernier peut être saisi par « toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une adminis...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, déposée par notre collègue Marie-Christine Blandin. Ce texte a le mérite de rouvrir le débat sur ce sujet...
