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Les amendements de Jean-Pierre Plancade pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet article est une vraie fausse bonne idée, d’autant que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit déjà un certain nombre de contraintes. Je pense au plafonnement à 10 000 euros de l'exonération fiscale pour les particuliers employeurs ou à la hausse de la TVA que devront subir les associations offrant des services à domicile. Passer du ...
Monsieur Watrin, les 3 millions de particuliers employeurs ne font pas de la fraude fiscale, ils utilisent un dispositif légal. Je vous rappelle que cette mesure a remporté un grand succès depuis que Martine Aubry, qui en est à l'origine, l’a instaurée. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons la suppression de cet article.
La majorité des membres du groupe du RDSE voteront cet amendement. Si, par malheur, les propositions du rapport Jospin devaient être mises en œuvre, gardons quelques grains pour les élus qui se dévouent sans compter pour nos communes !
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le vote des membres du groupe RDSE à l’occasion du scrutin public n° 26, portant sur l’amendement n° 217 rectifié, présenté par notre collègue Gérard Roche. Ce vote est en fait identique à celui que nous avions émis, le 25 octobre dernier, sur l’ensemble de la proposition de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pourrons voter cet amendement. Nous en comprenons la motivation, nous comprenons le mécanisme intellectuel qui conduit au raisonnement qui le sous-tend, mais nos conclusions diffèrent. En fait, l’adoption de cet amendement reviendrait à créer une nouvelle taxe, que n’acq...
Ce n’est pas au travers de cet amendement que pourra être réglé le problème de l’emploi.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, 190 milliards d’euros, c’est le montant du déficit cumulé de la sécurité sociale depuis 2002 ! La crise économique a largement contribué à l’effondrement des recettes et certains mauvais choix de nos prédécesseurs ont fait le reste. Dans ces conditions, il faut reconnaître que...
